Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 34 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : L), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

Arrêt N° 18/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Jugement 408/2021 (acq.) not. 16962/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre Prévenu né le à , demeurant à , comparant en personne, assisté de Maître Walter VAN

N° 28 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 24/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00043 et CAL-2020-00070 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ),

Arrêt N° 23/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00042 et CAL-2020-00069 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ),

N° 29 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 27432/17/CD Numéro CAS-2020-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : N), demanderesse en cassation, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

Arrêt N° 20/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01075 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A. (

Jugement n° 2021TALJAF/000659 du 25 février 2021 Numéro de rôle TAL-2020-09111 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 février 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : A.), salariée, née le ( ) en France à ( ),

Arrêt N° 19/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

Arrêt N° 22/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01109 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

N° 32 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 491/17/CRIL Numéro CAS-2020-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau

Arrêt N° 22/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01169 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Jugt n° 413/2021 (acq.) not. 5341/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), 2) la société à

Jugement civil 2021TALCH01/00042 Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-00457 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°57/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00065 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 55/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00645 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à (...), (...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N° 50/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01045 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux

Arrêt N° 54/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00979 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant officiellement à ( ), ( ), résidant depuis juillet 2019 en ( ) à ( ), ( ),

Arrêt N° 6/21 Ch. Crim. du 24 février 2021 (Not. 8902/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1