Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00318 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N°39/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéros 44944 et 44945 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44944) E n t r e : 1.) A.), demeurant à L-3713 Rumelange, 30, rue Jean-

Arrêt N° 8/19 Ch. Crim. du 27 février 2019 (Not. 9632/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né

Arrêt N°37/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 44889 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 26/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 42121 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil 2019TALCH01 / 00089 Audience publique du mercredi vingt-sept février deux mille dix-neuf. Numéros 174535 et 182219 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : la société anonyme PREFALUX SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°41/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro 43282 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social

Arrêt N° 32/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00179 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le 25 août 1973 à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2019TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 26 février 2019. Numéro du rôle: 181.650 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A, [ ], et 2) B, [ ], les deux demeurant ensemble [ ], parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00038 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00041 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05651 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, caissière, demeurant à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00040 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03629 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulièrement connu, et son épouse 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00044 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00547 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00037 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04325 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Arrêt n° 208/19 Ch.c.C. du 26 février 2019. (Not. : 34941/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2159/18 rendue le 7 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00039 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéros 182295 et 182353 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00042 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro 183270 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00043 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéros 184994 et 185710 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00038 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00041 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05651 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), caissière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d