Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1164 / 23 du 11 octobre 2023 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), inscrite au Registre de

Répertoire No. 2566/23 L-BAIL-376/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocate à la

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), et son conjoint, PERSONNE2.), salarié, demeurant à la même adresse à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement n° 1935/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 24652/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à P-ADRESSE2.) ayant élu

Arrêt N°196/23- I – référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00832 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Emirats Arabes Unis, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

Arrêt N° 117/23 – REF Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00573 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Répertoire n° 1897/2023 E-BAIL-256/22 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire No. 2568/23 L-BAIL-540/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3

No. Rôle: TAL-2023-07668 No. 2023TALREFO/00371 du 11 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond selon la procédure prévue en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d’

Arrêt n° 127/23 chap du 11 octobre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 9 octobre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire communal, et son épouse, PERSONNE2.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Répertoire n° 1900/2023 E-BAIL-297/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne et PERSONNE2.),

Arrêt N°194/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00390 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant en France à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 113/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00711 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Rép. n° 2555/23 L-CIV-514/23 Audience publique du 11 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit étranger SOCIETE1.) SA, ayant son siège social, ADRESSE1.), B-ADRESSE1.) (Belgique), inscrite au

Jugement commercial 2023TALCH15/01239 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00718 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°195/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00008 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00148 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-10426 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép. n° 2561/23 du 11.10.2023 Dossier n° L-SAPA-60/23 Audience publique extraordinaire du onze octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt