Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00155 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03164 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00148 Numéro du rôle TAD-2022-01162. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 125/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 6 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00147 Numéros du rôle 12999 et 16124 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), infirmière, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N° 155/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00631 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

Arrêt N° 158/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00761 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 217/2023 Not.: 1424/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2023, et PERSONNE1.), né

Arrêt n° 123/23 chap du 9 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 4 octobre 2023 formé par voie électronique par la société à responsabilité limitée FM Avocat s.àr.l., représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à

Rép. n° 2544/23 du 9.10.2023 Dossier n° L-CIV-513/23 ORDONNANCE rendue le 9 octobre 2023 en matière de référé extraordinaire par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier Tom BAUER, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 1145 / 24 du 9 octobre 2024 Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant

N° 1141 / 2023 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 1144/23 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire n°:1879/2023 E-SA-1504/22 Audience publique du 09 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par ses mandataires actuellement en

N° 1140 / 2023 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire fiscal n° 1146/2023 RPL 35/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître José LOPES GONCALVES,

Répertoire no 2546/23 L-TRAV-283/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Donato BEVILACQUA Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 1143/23 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.),

No. 1142/23 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n°:1881/2023 E-SA-981/23 Audience publique du 09 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties

Arrêt n° 124/23 chap du 9 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours écrit, daté du 2 octobre 2023, réceptionné le 5 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le