Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 134/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44589 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 191/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00262 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ) au , demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 190/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00046 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), épouse de A. W., demeurant à L-( ), 2. B), demeurant à L-( ), appelants

Arrêt N° 165/18 – VII – REF Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéros CAL-2018-00260 et CAL-2018-00267 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller ; Yannick DIDLINGER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT, établie et ayant son

Jugement civil 2018TALCH01 / 00351 Audience publique du mercredi quatorze novembre deux mille dix-huit. Numéro 184502 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant au Canada, ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 186/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro 45011 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à ( ), appelant

Arrêt N°189/18 – II – REF DIV Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00625 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép.fisc.no. 3611/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Alain SCHREURS Joël SCHOLTES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°182/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéros 44060, 44195 et 44196 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. I) (44195) E n t r e : 1.) A.), veuve A’.), demeurant à L-(

Arrêt N° 166/18 – VII – REF Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00466 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme FONCIERE DU MANOIR, établie et ayant son siège social à L-2340

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00210 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00165 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00212 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00167 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil n° 2018TALCH08/00234 Audience publique du mardi 13 novembre 2018. Numéro du rôle : 177681 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Jugement civil n° 2018TALCH08/00225 Audience publique du mardi 13 novembre 2018. Numéro du rôle : 184045 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires des résidences RESIDENCE1.) et RESIDENCE2.), sises à L-ADRESSE1.) et L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 430/18 V. du 13 novembre 2018 (Not. 6019/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00208 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéros 183329 et 183353 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00209 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéro 184037 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 41/18 chap du 9 novembre 2018. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 novembre 2018 au greffe de la Cour Supérieure de Justice par le mandataire de X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). Vu

Jugement commercial 2018TALCH02/ 1668 Audience publique du vendredi, neuf novembre deux mille dix-huit. Faillite N°260/17 Composition: Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite de la société anonyme SOC1), ayant eu son siège

Arrêt n° 41/18 chap du 9 novembre 2018. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 novembre 2018 au greffe de la Cour Supérieure de Justice par le mandataire de X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ).