Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 16 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 14 / 2021 pénal du 28.01.2021 Not. 38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à

Arrêt N° 13/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00792 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 janvier 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Catherine STEFFES, greffier assumé. Dans la cause entre : A), née le (...) à (...) (Roumanie),

Arrêt N° 9/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-01030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux

Arrêt N° 10/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N°11/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro 43704 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N° 12/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01033 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 17 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N°12/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00884 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.)

N° 18 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00013 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN

Arrêt N° 24/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00493 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 14/21 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00648 Arrêt Tutelle du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un rendu sur une requête d’appel déposée en date du 10 août 2020 au greffe de la Cour d’appel, par A., déclarant être née le ( ), de nationalité afghane, demeurant à L-( ) ( ), ( ), ( ), appelante aux termes de la susdite requête, comparant en

Arrêt N° 20/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00997 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux

Arrêt N°23/21 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00022 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’une requête en

Jugement civil no. 2021TALCH17/00024 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2018-08250 et TAL-2019-02969 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-08250) E n t r e PERSONNE1.), chef d

Arrêt N°15/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00979 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°20/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 21/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00733 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 13/21 IV-COM Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e la société des Iles Vierges Britanniques SOCIETE1.) CORP., établie et ayant son