Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 126/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit Numéro 42241 et 43961 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N° 168/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00027 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), prise en sa qualité d’héritière selon la déclaration de

Arrêt N° 164/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 45305 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 151/18 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 43172 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le FONDS BELVAL, établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le

Arrêt N° 162/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00040 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°163/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 42936 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no. 3336/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 24 OCTOBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Alain SCHREURS Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 395/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 11798/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 103/18 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 44561 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 397/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 2341/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 167/18 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2018-00868 du rôle Arrêt civil du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 27 septembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), né le( ), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier ( .),

Répertoire n° 2493/2018 E-BAIL-338/18 Audience publique du 24 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), partie

Rép. fiscal No. 3332/18 Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) s.a., société anonyme, établie et ayant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00191 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02563 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00189 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00132 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugt LCRI n° 54/2018 (ML) not. 36620/15/CD 1x acq (confisc/restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), placé sous le régime du contrôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00193 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00192 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro 186526 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00197 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL - 2018 - 06251 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 septembre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence

Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00190 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05839 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 13 septembre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),