Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 197 / 21 Audience publique du 21 janvier 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (...), représentée par son

Arrêt N° 3/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00098 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 8/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00802 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

N°74/21 Not.: 39310/20/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 janvier 2021, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président Joe ZEIMETZ, premier juge et Yashar AZARMGIN, juge Cindy CARVALHO, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'

Arrêt N° 10/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00737 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 16/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-et-un Numéro 41461 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant

Rép.fisc.no 190/21 O R D O N N A N C E rendue le 20 janvier 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.166-2 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00007 Audience publique du mardi, dix-neuf janvier deux mille vingt-et-un Numéros du rôle : TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : A, demeurant à -( ), ( ),

Rép.fisc.no 156/2021 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 JANVIER 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffier. A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00009 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06806 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00007 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04774 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établi et ayant son siège social à [ ], représenté par son conseil d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00011 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07253 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2021TALCH14/00010 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00008 Audience publique du lundi, dix-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04782 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00006 Audience publique du vendredi, quinze janvier deux mille vingt-et-un Numéros du rôle : TAL-2019-01457 et TAL-2019-02572 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : 1) A, et son époux, 2) B,

E-Bail-428/20 Rép. fisc. no 83/21 Audience publique du 14 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Répertoire fiscal n° 124/2021 Audience publique du quatorze janvier 2021 --------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugement commercial 2021TALCH06/00059 Audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt et un. Liquidation n°L-9304/14 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par jugement rendu en date du 2 octobre 2014, le tribunal de ce siège a prononcé la

N° 05 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 2178/17/CD Numéro CAS-2020-00009 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby