Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00009 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05529 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt n° 44/19 Ch.c.C. du 15 janvier 2019. (Not.: 4513/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ) (Cambodge), demeurant à L-( ), ( ). Vu l'ordonnance n° 1887/18 rendue le 7 novembre

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00011 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro 182805 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00010 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01369 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00007 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00612 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00008 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-05692 et TAL-2018-06138 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00006 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille dix-neuf Numéro 182655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil n° 2019TALCH08/00014 Audience publique du mardi, 15 janvier 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-01583 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), kinésithérapeute, ostéopathe, établi à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement commercial 2019TALCH02/00045 Audience publique du vendredi, onze janvier deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00385 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme – société de gestion de patrimoine familial FORTINVEST

Jugement commercial n°2019TALCH06/00049 Audience publique du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Numéros 185845 et 187596 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 185845 : Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt N° 3/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44997 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

N° 06 / 2019 du 10. 01.2019. Numéro 4010 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

Arrêt N° 7/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44857 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1),

N° 05 / 2019 pénal. du 10.01.2019. Not. 34618/14/CD + 11043/15/CD Numéro 4061 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N°2/19 - IX – COM Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 45237 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) SARL, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 5/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44379 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un

Arrêt N° 8/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro 44564 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 1/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00113 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

N° 02 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4056 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la

N° 03 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4057 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la