Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 424/2023 (Not.: 3823/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n°: 1833/2023 E-SA-467/23 Audience publique du 6 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.)demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’héritière universelle de la succession de son époux

Rép.no 2540/2023 (rôle L-TRAV-109/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), intérimaire, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur par reconvention, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à

No. 423/2023 (Not.: 4349/21/XD) - SK Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Rép. n° 2537/23 du 6.10.2023 Dossier n° L-BAIL-615/22 Audience publique extraordinaire du six octobre deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Rép.no 2538/2023 (rôle L-TRAV-513/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig, e t la société anonyme

N° 1139/2023 du 6 octobre 2023 Audience publique du six octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

No. 421/2023 Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023 (Not. 6066/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép.no 2539/2023 (rôle L-TRAV-513/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats

Jugt no 1896/2023 1 Suspension du prononcé (confiscation) not. 17330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 1891/2023 2x i.c/tprof not. 8682/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),

OPPOSITION Répertoire n° 1830/23 E-TRAV-204/21 Audience publique du 5 octobre 2023 Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée-simplifiée SOCIETE1.) s.à r.l.-s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

N° 1137/2023 du 05.10.2023 Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

Jugt no 1892/2023 not. 12702/21/CC 2x i.c DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt.no. 1 9 2 3 / 2023 Notice no 22714/23/cc 1 x appol (réform.part.) (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Répertoire No. 2514/23 L-BAIL-468/23 Audience publique du 5 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-1321 LUXEMBOURG, 336, rue de Cessange partie demanderesse représentée par la société à

Rép.no. 2527 /23 (L-TRAV-71/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jgt n° 1910/2023 2x i.c. (am) Not.: 10245/21/CC D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 1172/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 1170/2023 du 12.10.2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. le