Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8mai 2020 avec effet rétroactif au 20 avril 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00141 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06898 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00143 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07968 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 août 2020 avec effet rétroactif au 12 juin 2020. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00140 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07403 Composition :

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00142 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07242 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00142 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07242 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 2832/2020 1x appol not. 5273/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

Jugt no 2833/2020 1x appol not. 5314/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

Jugement commercial 2020TALCH02/01808 Audience publique du vendredi, onze décembre deux mille vingt. Numéros TAL-2017-00446 et TAL-2018-01194 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier. I. TAL-2017-00446 Entre : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2019-09481 Réf. no. 2020TALREFO/00558 du 11 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 décembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 140/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00114 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ),

N° 166 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00176 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 98/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Ord. N° 99/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00975 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix décembre deux mille vingt par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier

Jugement commercial 2020TALCH06/01586 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2019-01720 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) P1), demeurant à (xxx) ; 2) P2), demeurant à (xxx) ; élisant domicile en l’étude de Maître Georges

E-Bail-606/19 Rép. fisc. no 2171/20 Audience publique du 10 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Arrêt N°138/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00890 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelante

Jugement commercial 2020TALCH06/01559 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2018-00426 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme de droit suisse SOC1), établie et ayant son siège social à (xxx), inscrite

N° 167 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 4849/17/CD + 5052/17/CD Numéro CAS-2019-00171 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en

N° 168 / 2020 du 10.12.2020. Numéro CAS-2019-00168 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugement commercial 2020TALCH06/01558 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Liquidation n°L-6037/09 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par un jugement n°513/09 rendu en date du 2 avril 2009, le tribunal d’arrondissement de et à