Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 82/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44031 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Arrêt N° 88/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44723 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. N° 75 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 4001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Arrêt N° 137/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00067 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N° 85/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43993 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société civile SAUDADE, établie et ayant son siège social à F83120 Sainte-Maxime, 7, boulevard Jean

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Arrêt N° 128/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00399 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 4 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), né le ( ) à Trèves (Allemagne), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N° 127/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45220 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N°132/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44739 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT, sis à L-( ), représenté par la SOC.1 en sa qualité de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. Arrêt N° 127/18 – VII – CIV Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro 44893 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.), établie et ayant son siège social à L-2950 Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. Arrêt N° 84/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43991 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère-président; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), épouse B.), sans état connu, et, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Arrêt N° 125/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00441 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 18 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Yves MURSCHEL,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Arrêt N° 130/18 – VII – REF Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00031 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Mylène REGENWETTER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R CAPITAL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  13. Arrêt N° 130/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00077 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à P-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Arrêt N° 131/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44496 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt N° 132/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45329 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt N°134/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44468 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. No. Rôle: 176227 No. 2018TALREFO/330 du 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 juillet 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. Arrêt N° 138/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2018-00498 du rôle Arrêt Adoption du quatre juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 5 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, par L’adoptant, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant, comparant en personne et assisté par Maître Joëlle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt N°131/18 – II – REF DIV Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00324 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  20. Arrêt N° 88/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43989 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), restaurateur, demeurant à F-( ) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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