Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 82/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44031 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 88/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44723 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

N° 75 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 4001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 137/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00067 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 85/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43993 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société civile SAUDADE, établie et ayant son siège social à F83120 Sainte-Maxime, 7, boulevard Jean

Arrêt N° 128/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00399 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 4 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), né le ( ) à Trèves (Allemagne), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par

Arrêt N° 127/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45220 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N°132/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44739 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT, sis à L-( ), représenté par la SOC.1 en sa qualité de

Arrêt N° 127/18 – VII – CIV Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro 44893 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.), établie et ayant son siège social à L-2950 Luxembourg,

Arrêt N° 84/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43991 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère-président; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), épouse B.), sans état connu, et, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux

Arrêt N° 125/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00441 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 18 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Yves MURSCHEL,

Arrêt N° 130/18 – VII – REF Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00031 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Mylène REGENWETTER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R CAPITAL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 130/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00077 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à P-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 131/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44496 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 132/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45329 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°134/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44468 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'

No. Rôle: 176227 No. 2018TALREFO/330 du 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 juillet 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 138/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2018-00498 du rôle Arrêt Adoption du quatre juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 5 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, par L’adoptant, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant, comparant en personne et assisté par Maître Joëlle

Arrêt N°131/18 – II – REF DIV Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00324 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 88/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43989 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), restaurateur, demeurant à F-( ) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-