Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 72 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 1696/17/XD Numéro CAS-2018-00019 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action

Arrêt N° 87/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44992 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son

Arrêt N° 83/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 43218 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N°131/18 – II – REF DIV Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00324 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 134/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45348 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 125/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00441 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 18 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Yves MURSCHEL,

Arrêt N°133/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44551 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'

No. Rôle: 176227 No. 2018TALREFO/330 du 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 juillet 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N°132/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44739 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT, sis à L-( ), représenté par la SOC.1 en sa qualité de

Arrêt N° 130/18 – VII – REF Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00031 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Mylène REGENWETTER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R CAPITAL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 129/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45232 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 133/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00475 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 31 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Anne-Marie

Arrêt N° 136/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéros 43813 et 44836 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (43813) E n t r e : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ A), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 131/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44496 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°137/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43490 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), demeurant à L-( ), 2.) B), demeurant à L-( ), agissant en

Arrêt N° 132/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45329 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 138/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2018-00498 du rôle Arrêt Adoption du quatre juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 5 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, par L’adoptant, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant, comparant en personne et assisté par Maître Joëlle

Arrêt N° 130/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00077 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à P-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 84/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43991 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère-président; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), épouse B.), sans état connu, et, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux

Arrêt N° 128/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00399 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 4 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), né le ( ) à Trèves (Allemagne), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par