Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 3/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00017 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 02 / 2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2019-00020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Jugement civil no 2022TALCH04/00001 Audience publique du jeudi treize janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2017-00133 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier. ENTRE A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 117/2022 not. : 15601/18/CD not. : 22591/19/CD not. : 4903/21/CD not. : 5603/21/CD 3 ex.p. jonct. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le (...) à (...) (Iran) - actuellement

N° 04 / 2022 pénal du 13.01.2022 Not. 31112/16/CD Numéro CAS-2020-00166 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : K), prévenu, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du

N° 01 / 2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2020-00159 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Arrêt N° 4/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00368 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 5/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00771 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°4/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze janvier deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2020-00438 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A. , demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04505 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01205 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00789 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, indépendant, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2022TALCH08/00008 Audience publique du mercredi, 12 janvier 2022. Numéro du rôle : TAL-2019-09877 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) (...) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 10/22 – VII – CIV Audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00135 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme F., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02782 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°5/22 - I – DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00702 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A. , né le à , déclaré à , , et résidant de fait à , , appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement commercial 2022TALCH15/00028 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05148 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne MOROCUTTI, juge ; Nathalie AFLALO, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07551 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil

Rép.fisc.no. 134/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 JANVIER 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 3/22 – Crim. du 11 janvier 2022 (Not. 1751/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu 1]