Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20180612-TALcrim9-28a-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 28/2018 not. 815/15/CD 1x récl. 1x art 11 (confisc) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Monténégro), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20180612_TAL14_TAL-2018-03157_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00113 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-03157 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 4 avril 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20180607-TALux12-1759a-accessible.pdf
Jugt no 1759/2018 Notice du Parquet: 6837/12/CD Art. 11 CP 3x Confisc. DEFAUT sub 1) Audience publique du 7 juin 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le (...) à (...) ((...)), sans domicile connu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20180607_TALux12_1740a-accessible.pdf
Jugement numéro 1740/2018 Not. : 17198/17/CD et 728/18/CD Audience publique du 7 juin 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant professionnellement à L-( ), Ministère du Développement Durable et des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20180607_3975a-accessible.pdf
N° 56 / 2018 pénal. du 07.06.2018. Not. 15187/16/CC Numéro 3975 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_44670_87_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 87/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 44670 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180607_43751a-accessible.pdf
Arrêt N°80/18 - IX - COM Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 43751 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : le Groupement d’Intérêt Economique A), établi et ayant son siège social à ( ), inscrit
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180607_3976a-accessible.pdf
N° 59 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3976 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_CA9_42100a-accessible.pdf
Arrêt N°81/18 - IX – COM Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 42100 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180607_44587_88_ARRET_requête rectificative_a-accessible.pdf
Arrêt N° 88/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 44587 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180607_3965a-accessible.pdf
N° 58 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3965 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_45037_86_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 86/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 45037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180607_4069a-accessible.pdf
N° 54 / 2018 pénal. du 07.06.2018 Not. 1442/18/CD Numéro 4069 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), alias B), né le ( ) à ( ), demeurant à ( )
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_3968a-accessible.pdf
N° 60 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3968 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_42373a-accessible.pdf
Arrêt N°78/18 - IX - CIV Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 42373 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à ( ),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180607_4065a-accessible.pdf
N° 53 / 2018 pénal. du 07.06.2018 Not. 18615/15/CD Numéro 4065 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_3977a-accessible.pdf
N° 57 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3977 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_4080a-accessible.pdf
N° 55 / 2018 pénal. du 07.06.2018 Not. 15165/16/CC Numéro 4080 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180607_42450a-accessible.pdf
Arrêt N°79/18 - IX - CIV Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 42450 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180607-CA9-43883a-accessible.pdf
Arrêt N°85/18 - IX - CIV Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 43883 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A1.), vétérinaire, demeurant à B- ( ), ( ), 2) A2.), vétérinaire, demeurant à B- (
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 1067
- Page 1068
- Page 1069
- Page 1070
- Page 1071
- ...
- Page suivante