Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00262 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

Jugt no 2339/2020 Not. 5930/10/CD Audience publique du 22 octobre 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (France),

Arrêt N° 118/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00869 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( )

Arrêt N° 74/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00787 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1), S.A., établie et ayant

Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01010 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à E-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 115/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00104 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE

N° 134 / 2020 du 22.10.2020. Numéro CAS-2019-00078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugt n° 2340/2020 Ex.p./s.prob. 3x Destit. titres 1x (Confisc.) Not.: 1935/19/CD Audience publique du 22 octobre 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (France), actuellement détenu au

Arrêt N° 72/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00790 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.

Arrêt N°234/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00559 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant à appartement ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 236/20 - I - TUT Numéro CAL-2020-00618 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-et-un octobre deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs par A. née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître

Arrêt N°232/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00290 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N°233/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00896 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 135/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00137 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) (anc. SOC.1’.) S.A.), établie et ayant son siège social

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00119 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00119 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions,

Arrêt n° 943/20 Ch.c.C. du 20 octobre 2020. (Not.: 5428/19/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Pologne), demeurant à PL-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Martyna ROZYCKA,

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00117 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01109 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à [ ], appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00118 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-00931 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

N° 124 / 2020 pénal du 15.10.2020 Not. 24638/19/CD Numéro CAS-2020-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu