Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no 88/2018 Audience publique du vendredi, trente mars deux mille dix-huit Numéro du rôle : 184.209 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Anne FOEHR, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

N° 31 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3943 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 29 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3938 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la

N° 28 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3951 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Arrêt N° 46/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit Numéro 41141 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la S.), société à statut légal spécial de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 44/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit Numéro 38424 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la S.), société à statut légal spécial de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social à ( ),

No. 208/2018 (Not. 4563/13/XD) Audience publique du jeudi, 29 mars 2018 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-neuf mars deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2

Arrêt n° 294/18 Ch.c.C. du 29 mars 2018. (Not.: 20149/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2157/17 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt N° 68/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Numéro 43515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 69/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Numéro 42659 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et

N° 30 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3941 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marianne EICHER, conseiller

N° 20 / 2018 pénal. du 29.03.2018. Not. 15953/15/CD Numéro 3960 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 45/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit Numéro 39665 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la S.), société à statut légal spécial de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social à ( ),

N° 19 / 2018 pénal. du 29.03.2018. Not. 6074/16/CD Numéro 3955 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

Arrêt N°70/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéros 40884 et 40921 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. I.) E n t r e : A), épouse D), demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 47/18 IV-COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Serge THILL, président de chambre; Mylène REGENWETTER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 65/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 44884 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 79/18 -II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00141 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1 S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 45/18 IV-COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 43842 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A, retraité, demeurant à, 2) la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N°75/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier