Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 56/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 182347 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 17 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 177215 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 70/17 V. du 21 février 2017 (Not. 29415/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2017 Audience publique du lundi, vingt février deux mille dix-sept Numéro 177553 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2017 Audience publique du lundi, vingt février deux mille dix-sept Numéro 170606 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2017 Audience publique du lundi, vingt février deux mille dix-sept Numéros 161098, 166368 et 169393 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Répertoire n°589/17 Audience publique du 20 février 2017 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 28/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du dix-sept février deux mille dix-sept à 16 :50 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 42138 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain

Arrêt N° 30/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize février deux mille dix-sept. Numéro 41108 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

Jugt no 515/ 2017 Notice no 33509/15/CD .. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

N° 20 / 2017 du 16.2.2017. Numéro 3741 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 19 / 2017 du 16.2.2017. Numéro 3745 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 18 / 2017 du 16.2.2017. Numéro 3751 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Rép. fisc. no 564/17 E-Bail-512/16 Audience publique du 16 février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à L-( ),

N° 17 / 2017 du 16.2.2017. Numéro 3740 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la

N° 8 / 2017 pénal. du 16.2.2017. Not. 2140/13/CD Numéro 3768 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize février deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 15 / 2017 du 16.2.2017. Numéro 3753 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept. Composition: Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Paule BISDORFF,

N° 16 / 2017 du 16.2.2017. Numéro 3841 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier

Arrêt N° 26/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize février deux mille dix-sept Numéro 43507 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux