Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no. 3565/2016 Not. : 20871/16/CD Ex.p. 1x Ex.p./s. 1x Audience publique du 22 décembre 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (RO), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

N° 99 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3724 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 102 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3726 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 100 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3743 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 103 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3719 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 104 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3679 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 101 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3730 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 59 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 32573/11/CD Numéro 3735 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

Arrêt n°1092/16 Ch.c.C. du 22 décembre 2016. (Not.: 24830/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A), Vu l'ordonnance n°2821/16 rendue le 16 novembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'

Arrêt N° 172/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40658 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : D, demeurant à ( ), agissant en sa

Arrêt N° 171/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 42220 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Arrêt N° 170/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 43651 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 169/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40313 du rôle Présents: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Arrêt N° 168/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège

Arrêt N° 173/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42800 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 171/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 40688 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 172/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42470 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 174/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42451 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 176/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 41596 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),

Rép.fisc.no 4871/16 O R D O N N A N C E rendue le 22 décembre 2016 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE,