Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°156/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00427 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 avril 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03335 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Jugement commercial 2023TALCH15/01092 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04679 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01477 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0419 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00638 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. ________________________________________________________ Entre la société anonyme

Arrêt N°172/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00492 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 106/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00925 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un acte d’appel personnel du

Jugement commercial 2023TALCH15/01097 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03589 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0414 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle: TAD-2023-00838 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1. la société à

Jugement No. 2023/TALCH17/00191 - Intérêts Civils – (Not.2178/17/CD) Numéro du rôle TAL-2022-05428 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH15/01051 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05148 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son

Arrêt N° 105/23 – VII – REF Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00895 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement n° 2023TALJAF/002578 du 12 juillet 2023 Rôles n° TAL-2022-02570 et TAL-2022-02707 Audience publique du juge aux affaires familiales du 12 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Patricia HEMMEN, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire No. 2149/23 L-BAIL-647/22 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocate,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09726 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N° 103/23 – VII -CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00980 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à ADRESSE1.), parties appelantes aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00188 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03729 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N°44/23 Ch. Crim. du 12 juillet 2023 (Not. 4194/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 851 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Jugement commercial 2023TALCH15/01113 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social