Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 853/2018 not. 22831/16/CD 1 ex.p./s 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1) née le (...) à (...) (Pérou) demeurant (...) - p r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique)

No. Rôle: TAL-2018-04854 Réf. no. 2018TALREFO/397 du 3 août 2018 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 3 août 2018, tenue par Nous Nadine WALCH, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt N° 21/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 44380 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

LCRI n° 12/2018 1x récl. (confisc.) (rest.) Notice n° 14669/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ), alias P1’.), né le (...) à ( ) (CZ), alias P1’’.), né le (...) à ( ) (SRB),

Jugt no 853/2018 not. 22831/16/CD 1 ex.p./s 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1) née le (...) à (...) (Pérou) demeurant (...) - p r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique)

Arrêt N° 22/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 44404 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 13 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 30041/13/CD Numéro 3949 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au

Jugt n° 850/2018 1x ex.p (s.) (confisc.) (rest.) not. 30648/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1), née le (...) à L-( ), demeurant à L-(...), actuellement placée sous

Arrêt N° 23/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 45135 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

N° 19 / 2018 du 08.03.2018. Numéro 3918 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 14 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 8822/12/CD + 8034/14/CD Numéro 3970 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt N° 24/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 44585 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 15 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 115/16/DD Numéro 3937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 20 / 2018 du 08.03.2018. Numéro 3919 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 30/18 IV-COM Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro 44854 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, anciennement C, établie et

Arrêt N° 110/18 X. du 7 mars 2018 (Not. 34150/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 78 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille dix-huit. Numéro 184161 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme ML AUTO SA, établie et ayant son siège social à L-5751 Frisange,

Jugement civil no 76 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille dix-huit. Numéro 181645 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane DECKER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant à GR-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’

Jugement commercial 2018TALCH15/_00329__ ____ Audience publique du mercredi, sept mars deux mille dix-huit. Numéro 188013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. E n t r e : la société de droit polonais SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à Pl-( )

Arrêt N°51/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro 44057 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), demeurant à EST-( ), 2.) B), demeurant à EST-( ), 3.) C), demeurant à LTU-( ),