Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 49/17 Ch. Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A,

Jugement civil no. 214 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille dix-sept. Numéro 180074 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e A.), salarié, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit d’

N° 66 / 2017 pénal. du 23.11.2017. Not. 9023/14/16/CD Numéro 3996 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au

Arrêt N° 140/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Numéro 43204 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: X.), demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 143/17 - IX - COM Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Numéro 38199 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N° 142/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Numéro 44249 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Jugt. 3146/2017 etr. not. 33115/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), prévenue ______________________________________________________________ FAITS : Par

N° 67 / 2017 pénal. du 23.11.2017. Not. 16833/14/CD Numéro 3999 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), inculpé,

N° 80 / 2017 du 23.11.2017. Numéro 3891 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller

Jugt no 3129/2017 1x appel not. 6677/17/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ), La société anonyme SOC1.) s

Rép.fisc.no. /17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 64 / 2017 pénal. du 23.11.2017. Not. 19122/16/CD Numéro 3989 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Arrêt N° 141/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Numéro 42796 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 144/17 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Numéro 42558 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiée de droit français AA.) , établie et ayant son

N° 65 / 2017 pénal. du 23.11.2017. Not. 8893/13/CD Numéro 3978 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 79 / 2017 du 23.11.2017. Numéro 3867 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller

N° 68 / 2017 pénal. du 23.11.2017. Not. 21209/15/CD Numéro 3942 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au centre

Jugement civil no 1012/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux novembre deux mille dix-sept. Numéro 177592 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement commercial 2017TALCH15/___1313___ Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille dix-sept. Numéro 187786 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit de Hong Kong SOC1.) LIMITED, établie et ayant son siège

Arrêt N°194/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-sept Numéro 43570 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), étudiante, demeurant à B-(...), 2.) B.), étudiante, demeurant