Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 138/17 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Numéro 39750 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) AA.) , demeurant à ( ), 2) BB.) , demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 140/17 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Numéro 43902 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , demeurant à ( ), 2) BB.) , épouse (AA.), demeurant à ( ), appelants aux termes

Arrêt N° 139/17 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Numéro 42638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 165/17 IV-COM Audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept Numéro 40968 du rôle Composition : Marianne HARLES, première conseillère-présidente; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Marc WAGNER, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Jugement civil no 1007/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze novembre deux mille dix-sept. Numéro 184915 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 162/17 – VII – CIV Audience publique du 15 novembre deux mille dix-sept Numéros 42779 et 43419 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 160/17 – VII – CIV Audience publique du 15 novembre deux mille dix-sept Numéro 42074 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée DELVAUX & Associés, établie et ayant son siège

Arrêt N° 161/17 – VII – CIV Audience publique du 15 novembre deux mille dix-sept Numéro 42916 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 164/17 – VII – REF Audience publique du 15 novembre deux mille dix-sept Numéro 45295 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 1059/17 Ch.c.C. du 15 novembre 2017 (Not.: 514/16/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze novembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1420/17 rendue le 30 juin 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt N°189/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept Numéro 43250 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes

Jugement civil no 1006/ 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze novembre deux mille dix-sept. Numéro 165283 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-president, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°192/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept Numéro 38091 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1) A, et son épouse, 2) B, les deux demeurant à L-( ), appelants

Arrêt N°191/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept Numéro 37688 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à TR-( ) appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 223/2017 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille dix-sept Numéro 176273 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière FABER IMMOBILIERE S.C.I., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 225/2017 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille dix-sept Numéro 85798 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2)

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.g. not. 18897/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.) né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ) 2. P.2.) né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 224/2017 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille dix-sept Numéro 177638 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2017 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille dix-sept Numéro 181480 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 228/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017. Numéro du rôle: 178.577 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de