Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1991/23 du 30.6.2023 Dossier n° L-BAIL-297/23 Audience publique extraordinaire du trente juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

No. 319/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not.: 1561/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 1479/2023 2x ic (s) Not. : 11728/21/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 316/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not. 3794/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 793/2023 du 30 juin 2023 Audience publique du trente juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE2.), partie

Jugement civil no 2023TALCH11/00097 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02449, TAL-2021-04770 et TAL-2021-06362 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. Rôle: TAL-2023-03881 No. 2023TALREFO/00254 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Nos. Rôle: TAL-2023-03792 + TAL-2023-04375 + TAL-2023-04533 No. 2023TALREFO/00255 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

Jugement civil no 2023TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05457 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Arrêt n°81/23 chap du 30 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 27 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 2023TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10063 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil 2023TALCH10/00121 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04568 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement civil 2023TALCH10/00128 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05836 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 15, place du marché, partie demanderesse

Jugement civil no 2023TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02620 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement commercial 2023TALCH02/00897 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04129 Faillite n°518/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Jugement civil 2023TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2019-03463 et TAL-2020-09695 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2019-03463) Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no 2023TALCH11/00094 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02105 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH02/00872 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-01262 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10063 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/396 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.