Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41026 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 105/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42743 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Arrêt N° 121/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille seize Numéro 41353 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 147/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42770 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) s.à rl., établie et

Arrêt N° 151/16 - I – TR. MENT. Numéro 43676 du rôle Arrêt civil du treize juillet deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 6 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le .., placée au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbruck, comparant en personne et par Maître Nour

Arrêt N° 140/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42892 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 138/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 43427 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Alain THORN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 139/16 - I - ADOPTION Numéro 43696 du rôle Arrêt Adoption du treize juillet deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 15 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l'affaire d’adoption de A), ., par B), né le .. à Luxembourg et y décédé le , ayant demeuré à L- .., comparant par

Arrêt N° 145/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 39144 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 146/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 43205 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence A) sise à L

Arrêt N° 152/16 - I - TUT Numéro 43233 du rôle Arrêt Tutelle du treize juillet deux mille seize rendu sur un recours déposé le 29 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 23 décembre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A), demeurant à L-.......,

Arrêt N° 123/16 – VII – CIV Audience publique du 13 juillet deux mille seize Numéro 42291 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YH), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt N° 137/16 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42908 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 133/16 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42725 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N°22/16 Ch. CRIM. du 13 juillet 2016 (23642/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le ( )

Jugement civil no 175/2016 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 13 juillet 2016. Numéro du rôle: 170.279 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), ophtalmologue, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 185/2016 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 13 juillet 2016. Numéro du rôle: 164.481 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des

Jugement civil no 267/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi treize juillet deux mille seize. Numéros 138974, 142755 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 138974 Entre : 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 187/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 175482 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 181/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 176622 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit