Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 octobre 2022 Arrêt N° 91/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00264 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER,

No. 313/2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 (Not. 5585/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. n° 1969/23 L-CIV-284/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Jugt n° 1467/2023 Ex.p./s.prob 3x not. 38281/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S :

No. 788/2023 du 29.06.2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat

N° 88 / 2023 pénal du 29.06.2023 Not. 3395/16/CD Numéro CAS-2022-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt n°78/23 chap du 29 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 21 juin 2023 par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt no 1 4 6 5 / 2023 Not. 32076/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 93/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00771 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 71/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00906 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.

N° 84 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. No. 1958 /23 (rôle L-TRAV-444/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép.no. 1956 /23 (rôle L-TRAV-663/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 86 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2020-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT,

Jugement commercial 2023TALCH06/00903 Audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09719 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; élisant domicile en l’

Arrêt N°110/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00158 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 83 /2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement no. 1 4 6 4 / 2023 Not. 24076/22/CD 1 x ex.p. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Arrêt N° 73/23 - IX – COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01167 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 85 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de