Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 157/17 – VII – CIV Audience publique du 8 novembre deux mille dix-sept Numéro 43990 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), huissier de justice, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép.fisc.no. 3609/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Fernand GALES Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement en matière Civile No. 2017TADCH01/167 Numéro 17575 du rôle Audience publique du mardi, sept novembre deux mille dix-sept. Composition: MAGISTRAT1.), MAGISTRAT2.), MAGISTRAT3.), GREFFIER1.), Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement commercial VI No 927 /2017 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille dix-sept. Numéro 179 536 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée BOITO ARCHITECTES SARL, établie et ayant son siège social à L-8010

Jugement civil No 392/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi deux novembre deux mille dix-sept Numéro 106717 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier, E n t r e: A.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Répertoire fiscal n° 3557/2017 RPL 29/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 31 octobre deux mille dix-sept rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 I. dans la cause entre : la société anonyme ROOT S.A., établie

Arrêt N° 406/17 V. du 31 octobre 2017 (Not. 2136/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 219/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept Numéro 176594 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié,

Rôle N° 186274 Référé Divorce N° 373/2017 du 31 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 31 octobre 2017, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Pascale DUMONG, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 220/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept Numéro 166689 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 221/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept Numéro 184054 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 222/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept Numéro 187321 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 4 août 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept Numéro 183936 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N° 404/17 VI. du 30 octobre 2017 (Not. 28215/16/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 106/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéros 43524 et 43699 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A.,

Jugt no 2767/2017 1x exp/s 3x étr. Not. : 21250/12/CD Audience publique du 26 octobre 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ) ; 2. la société à responsabilité

N° 58 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 31448/15/CD Numéro 3868 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

Arrêt N°103/17 - III – REF TRAV Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéro 43838 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 128/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept Numéro 43960 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

N° 51 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 24496/13/CD Numéro 3924 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, demeurant à ( ), demanderesse au civil,