Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 125/16 - IX - COM Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 41519 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( )r,

Rép.fisc.no. 3322/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du vendredi, le 9 septembre 2016 par Nous, Carole BESCH, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : X, salarié, demeurant à A,

Arrêt N° 461/16 VAC du 6 septembre 2016 not 24342/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: 179211 Réf. No. 472/2016 du 2 septembre 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à

No. rôle: 177250 Référé no. 463/2016 du 26 août 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 août 2016, tenue par Nous Laurence JAEGER, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

No. rôle: 177250 Référé no. 446/2016 du 12 août 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 12 août 2016, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

Arrêt N°148/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix août deux mille seize. Numéro 39533 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : La société anonyme SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., établie et

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 20 juillet 2016. Jugt n° 2412/2016 not. 36585/15/CD 1x ex. confis. rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre

Jugt n° 2406/2016 Notice du Parquet : 34262/13/CD Ex.p. x 1 DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 197/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 175832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 194/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176511 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 31 mars 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 168725 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 192/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 169035 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 195/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176345 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 198/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176346 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 168725 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), sans état connu, et son épouse 2) A2.), sans état

Jugt n° 2398/2016 Not.14950/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), Y.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u s - en

Arrêt N° 139/16 IV-COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille seize Numéro 39321 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme formart anc. SOC.1.) (anciennement SOC.1’.)), établie et ayant

Arrêt N° 142/16 IV-COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille seize Numéros 36263, 36264, 36361 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 36263 E n t r e A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), reprenant