Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 81/17 – VII – REF Audience publique du 10 mai deux mille dix-sept Numéro 44265 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit espagnol G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°97/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix mai deux mille dix-sept. Numéro 39251 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal No. 1838/17 Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ASS1.) A S S U R A N C E S s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°99/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix mai deux mille dix-sept. Numéro 42628 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 92/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 41411 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Arrêt N° 79/17 – VII – CIV Audience publique du 10 mai deux mille dix-sept Numéro 42766 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 83/17 IV-COM Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 43629 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 107/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181206 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 108/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181607 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Maryse WELTER, Président, Juge, Juge, Greffier en chef. E n t r e : La société SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-( ) inscrite

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 106/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181569 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « Etablissement PERSONNE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 176791 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 72/2017 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille dix-sept Numéro du rôle : 178.200 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Séverine LETTNER, juge, Marc PUNDEL, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : Maître ME.1.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1330/2017 1 ex.p. not. 30903/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) - prévenu en présence de 1. PC.1.) né le ( ) à ( ), demeurant

Arrêt N° 55/17 - IX - CIV Audience publique du quatre mai deux mille dix-sept Numéro 43132 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt n° 1345/2017 Notice du Parquet: 15574/16/CD Audience publique du 4 mai 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A.), née le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ) ; - p r é v e n u e - F A I T S : Par citation du 30

N° 23 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 2858/13/CC Numéro 3847 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 40 / 2017 du 4.5.2017. Numéro 3796 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 22 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 14595/14/CC Numéro 3848 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

Jugt no 1335/2017 ex.p. not. 15435/08/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), - prévenu en présence de : la société anonyme