Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 8 6 4 /2016 Notice no 16759/12/CD 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), D-( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ) (Kazakhstan), demeurant ( ), D-( ), - p r é v e n u s

Jugt numéro 1877/2016 Not. : 5015/16/CD Audience publique du 16 juin 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; 2) Y.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; 3) Z.), née le (...) à (

LCRI n° 24/2016 notice n° 16174/12/CD 1 ex.p. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r

Jugt no 1 8 6 0 /2016 Notice no 13089/13/CD 1 ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - -------------------------------------------

Jugt no 1 8 6 2 /2016 Notice no 27285/14/cd 1 ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - -------------------------------------------

Jugt n° LCRI 23/2016 Notice du Parquet: 17385/12/CD 1x Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, - p r é v e n

N° 27 / 2016 pénal. du 16.06.2016. Not. 31375/13/CD Numéro 3752 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ) à ( ), déclaré à ( ), demeurant à ( ),

N° 30 / 2016 pénal. du 16.06.2016. Not. 25768/13/CD Numéro 3668 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), sans adresse connue, ayant élu

N° 28 / 2016 pénal. du 16.06.2016. Not. 23398/09/CD Numéro 3747 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), demeurant à ( ), demandeur en relevé de la

N° 67 / 16. du 16.6.2016. Numéro 3657 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la

N° 66 / 16. du 16.6.2016. Numéro 3661 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à

N° 68 / 16. du 16.6.2016. Numéro 3663 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Marie

N° 29 / 2016 pénal. du 16.6.2016. Not. 22067/14/CD Numéro 3692 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant

Arrêt N° 89/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42531 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°84/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 40987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 86/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42742 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N° 85/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42573 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 90/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42408 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 87/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42464 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 88/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 41069 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un