Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00132 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06819 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 86/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00161 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10350 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°247/23 du 21 juin 2023 (Not. 2306/17/CD et 3276/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no. 2023TALCH17/00158 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02983 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Répertoire n° 1271/2023 E-BAIL-563/22 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0415 N° Faillite : F-2023/00069-D Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00835 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 85/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00550 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1272/2023 E-BAIL-653/22 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00131 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-08305 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), banquière, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00133 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-04839 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00118 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00875 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1862/23 L-TREF-113/22 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00117 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05826 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.),

Arrêt N°137/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00388 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00160 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02962 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 89/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00764 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 764/23 du 21.06.2023 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et