Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal No. 3244/20 Audience Publique du lundi, 7 décembre 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme ASS.1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 403/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 17843/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 404/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 61/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 402/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 27007/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 401/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 24330/17/CC et 16388/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 405/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 30419/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 406/20 VI. du 7 décembre 2020 (Not. 7014/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial 2020TALCH02/01754 Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille vingt. Numéro 171053 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Tania CARDOSO SIMOES, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) SOCIETE1.) LTD, une exempt company de droit caïmanais, établie et ayant son siège social

Jugement Civil (IIIe chambre) 2020TALCH03/00164 Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-03791 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, ouvrier, demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’un

Nos. Rôle: TAL-2020-07753 + TAL-2020-07974 2020TALREFO/00538 du 4 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

N° 164 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00175 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

Arrêt N°135/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille vingt Numéro 44412 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: 1. A1.), demeurant professionnellement

Arrêt N° 134/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00968 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: 1. la société anonyme

Arrêt N°136/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00482 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la société anonyme SOCIÉTÉ 1),

N° 162 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 161 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 163 / 2020 pénal du 03.12.2020 Not. 18147/15/CD Numéro CAS-2019-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gennaro

Arrêt N° 278/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00171 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11

Arrêt N° 400/20 X. du 2 décembre 2020 (Not. 13598/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 281/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00046 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9