Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 49/17 - IX - CIV Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 40836 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la A), anciennement A), représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, établie et

N° 34 / 2017 du 6.4.2017. Numéro 3787 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 36 / 2017 du 6.4.2017. Numéro 3776 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob. Notice n°: 30768/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle

Jugt. 1203/2017 not.27026/15/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre BANQUE BQUE.1.), société coopérative, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au RCS de Luxembourg sous le

Arrêt N° 48/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille dix-sept Numéro 42400 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 2017 Jugement civil No 151/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi six avril deux mille dix-sept Numéro 182068 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Claude METZLER, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Jerwin ENCARNACION, greffier-

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob. Notice n°: 30768/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle

Jugt n° 1 2 0 5 / 2017 Notice no. 11527/15/CD 3 x ex.p (s.prob) 1 x destit.titres (art.11 c.p.) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), -

N° 35 / 2017 du 6.4.2017. Numéro 3771 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugement commercial VI No 402/2017 Audience publique du jeudi, six avril deux mille dix-sept. Numéro 155 522 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente ; Thierry SCHILTZ, juge ; Laurent LUCAS, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme AXCEL SANTE SOPARFI SA, établie et ayant son siège social à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-

Arrêt N° 51/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille dix-sept Numéros 39712 et 40570 du rôle. Composition: M. Serge THILL, premier conseiller, président; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; Mme Marie-Paule BISDORFF, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. I.) Entre: la société à

Arrêt N° 50/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six avril deux mille dix-sept Numéro 39706 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

Jugement civil no 662/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 170801 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.)

Arrêt N° 81/17 - I - TUT Numéro 44462 du rôle Arrêt Tutelle du cinq avril deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 6 février 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par A), née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne, et assistée par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 68/17 – VII – CIV Audience publique du 5 avril deux mille dix-sept Numéro 43755 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt N° 64/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques A,

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016. Audience publique tenue le mercredi 5 avril deux mille dix-sept, à neuf heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre

Arrêt N° 156/17 X. du 5 avril 2017 (Not. 19499/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t

Arrêt N° 67/17 – VII – CIV Audience publique du 5 avril deux mille dix-sept Numéro 44269 du rôle. rendu sur requête d’appel, déposée en date du 15 décembre 2016 au greffe de la Cour appel, par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour contre une ordonnance du 11 novembre 2016 (Réf. 615/2014) rendue par un vice président du Tribunal d’arrondissement de et à