Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Arrêt N° 46/17 - IX - CIV Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Numéro 41358 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 47/17 - IX - CIV Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Numéro 36166 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la A), établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N° 48/17 - IX - COM Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Numéro 42430 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

N° 31 / 2017 du 30.3.2017. Numéro 3802 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt n° 1047/2017 (cr/13) 3 exp/sprob. (restit-confisc) not.24962/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), sous contrôle judiciaire en vertu d’un arrêt

N° 16 / 2017 pénal. du 30.3.2017. Not. CCAS022015 Numéro 3767 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège

Arrêt N° 44/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Numéro 42556 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Marie-Paule BISDORFF, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 43/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Numéro 41224 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

N° 32 / 2017 du 30.3.2017. Numéro 3784 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’

N° 33 / 2017 du 30.3.2017. Numéro 3766 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf mars deux mille dix-sept. Numéros 165899 et 167151 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Christian ENGEL, juge, Livia HOFFMANN, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. I. (rôle 165899) ENTRE 1) PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à I-ADRESSE1.), Italie,

Arrêt N° 57/17 IV-COM Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept Numéro 42894 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit anglais A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Jugement civil no 551 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf mars deux mille dix-sept. Numéro 145407 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge déléguée, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée TRALUX SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX DE

Arrêt N° 14/17 Ch. Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) P.1.),

Arrêt N° 58/17 IV-COM Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept Numéro 43926 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(..

Jugement civil n° 542 / 2017 ( première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf mars deux mille dix-sept. Numéro 69872 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. (anciennement la société à responsabilité

Arrêt N° 76/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept Numéro 41899 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), veuve B), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 77/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept Numéro 43065 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Arrêt N° 70/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept Numéro 43764 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), commerçant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice