Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 746/23 du 19.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix-neuf juin deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ----------------------------------------------------------------------

Répertoire n° : 1246/23 E-TRAV-100/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire n° : 1247/23 E-TRAV-33/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu

Répertoire n°: 1244/2022 PERSONNE1.)-26/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à Luxembourg, et:

N° 751/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép. n°NUMERO1.) du 19.06.2023 L-BAIL-133/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:

No. 745 / 23 du 19 juin 2023 Audience publique du lundi, dix-neuf juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 747/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép. n°1802/23 du 19.06.2023 L-BAIL-120/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n°1800/23 du 19.06.2023 L-BAIL-147/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n°: 1243/2023 E-SA-1509/21 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.)er, représentée par ses mandataires, partie

Rép. n°1798/23 du 19.06.2023 L-BAIL-231/22 L-BAIL-304/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

N° 748/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Jugement n° 2023TALJAF/002163 du 19 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02358 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à

No. 291/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 257/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 298/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1430/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00083 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro 172.796 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05557 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

- incompétence territoriale - Jugement no: 126/2023 Note: 10953/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement civil 2023TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08774 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établissement public, constitué en personne juridique