Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 97/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00393 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 131/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00799 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( )

N° 160 / 2020 du 26.11.2020 Numéro CAS-2019-00147 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Paul VOUEL,

N° 158 / 2020 du 26.11.2020. Numéro CAS-2019-00149 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 155/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt Numéro 44220 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

No. Rôle: TAL-2020-04605 No. 2020TALREFO/00490 du 25 novembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 novembre 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du

1 Arrêt N° 22/20 Ch. Crim. du 25 novembre 2020 (Not. 277/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1,

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020 Rôle n° TAL-2020-05087 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : (1) PERSONNE1.), manager,

Arrêt N°160/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00824 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Eric VILVENS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 396/20 X. du 25 novembre 2020 (Not. 255/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020 Rôle n° TAL-2020-05087 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : (1) PERSONNE1.), manager,

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00161 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-07429 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 Sàrl,

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00134 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, ouvrier communal et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à [

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00134 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier communal et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée,

Arrêt N° 385/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 36074/18/CD et 30602/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 389/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 15067/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00133 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02869 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions,

Jugement bail et loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00135 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-05763 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail et loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00136 Audience publique du lundi, vingt-trois novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06725 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 387/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 884/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et