Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 106/2016 Audience publique du vendredi, six mai deux mille seize Numéro du rôle : 171883 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

LCRI n° 12/2016 3 récl./s.prob. 1 art. 11 1 confisc. not. 1633/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg à Schrassig

Arrêt N°75/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre mai deux mille seize. Numéro 39526 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 85/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille seize Numéro 38799 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 88/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille seize Numéro 42048 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), demeurant

Arrêt N°252/16 X du 4 mai 2016 not 5617/15/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 102/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174385 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (anc. SOCIETE2.) s.àr.l.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 103/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 168392 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 102/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174385 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l. (anc. SOC1’.) s.àr.l.), établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 105/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 175166 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.) Procédure Par requête déposée le 15 février 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), faisant état du refus non justifié dans le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 104/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 80/2016 Numéro du rôle 16594 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l, établie et ayant eu

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 71/2016 Numéro 19573 du rôle Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ) partie appelante aux

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 74/2016 Numéro du rôle 19496 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Felix WANTZ, Présidente, Vice-Présidente, Attaché de Justice délégué, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), ( ); partie demanderesse

Jugement civil no 87/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2016. Numéros du rôle: 151.981, 157.974 et 173.712 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE l’établissement public allemand BARMER GEK, établi et ayant son siège social à D42285

Jugement civil no 93/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2016. Numéro du rôle: 169.040 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée MERCURY GROUP S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 209,

Arrêt N° 244/16 VI. du 2 mai 2016 (Not 5234/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t