Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 296/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1927/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05557 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03173 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 295/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not. 2675/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 301/2023 (Not. 840/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2023TALCH10/00116 Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04165 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 2023TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02005 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil 2023TALCH10/00117 Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-05931 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes du prédit

Répertoire n° 1224/2023 E-BAIL-156/23 Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

- amende - Jugement no: 127/2023 Note: 8060/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2

No. 305/2023 (Not. 620/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00080 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05744 Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Catherine TISSIER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________ ENTRE :

N° 200/23 Not. : 1727/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 16 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05506 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

- amende - i.c. - Jugement no: 137/2023 Note: 4895/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - p.c. - Jugement no: 135/2023 Note: 4487/23/ED Répertoire: 1229/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

- PERSONNE1.).: acquittement - PERSONNE2.).: amende Jugement no: 133/2023 Note: 4504/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg -

Jugement civil no 2023TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05035 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00082 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03293 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 300/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1148/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,