Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 149 / 2020 pénal du 19.11.2020 Not. 32463/16/CD Numéro CAS-2020-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, en présence du

N° 155 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 269/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00697 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°265/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00628 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 273/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00608 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°267/20 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00566 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°266/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00310 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil 2020TALCH01/00351 Audience publique du mercredi dix-huit novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-06042 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°153/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00630 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et

Arrêt N° 21/20 Ch. Crim. du 18 novembre 2020 (Not. 34062/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) P1,

Arrêt N°271/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00383 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00129 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03169 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n°: 1923/20 E-OPA2-502516/20 Audience publique du 17 novembre 2020 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-[ ], - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire – défaillante, et : la société

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00131 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01960 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au Registre de Commerce

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 13722/14/ED Not. 8471/19/CD 2020TALCH14/00132 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-02811 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00130 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07126 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en

Arrêt N° 153/20 IV-COM Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00314 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.),

Répertoire n° : 1898/20 E-TRAV-211/19 Audience publique du 16 novembre 2020 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à [ ], - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée SOC.1), établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, indépendant, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00128 Audience publique du lundi, seize novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant