Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00102 Numéro du rôle TAD-2023-00151 Audience publique du mardi, 6 juin 2023 Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Arrêt N° 218/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 25821/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00097 Numéro du rôle TAD-2022-01548. Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT Présidente, Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00098 Numéro du rôle TAD-2021-00411 Audience publique du mardi, 6 juin 2023. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), sans

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00113 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

0RÉFÉRÉ N° 41/2023 N° TAD-2023-00434 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Arrêt N° 222/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 34185/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Azerbaïdjan), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur

Jugement n° 1303/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 3141/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00490 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Répertoire no 1648/23 L-TRAV-448/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 114/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00359 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire no 1650/23 L-TRAV-843/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00155 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00452 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00112 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02305 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN,

Arrêt N° 220/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 5740/20/CD et Not. 14715/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 118/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00190 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 123/2023 Not.: 427/23/DC Rép. n°: 697/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 mars 2023 et du

Répertoire no 1127/2023 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Cathy ARENDT, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant par

Arrêt N° 217/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35759/20/CD et Not. 15792/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des