Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 21 / 2017 du 2.3.2017. Numéro 3758 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 27/17 - IX - CIV Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Numéro 42927 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e a), établie et ayant son siège social à , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No.136/2017 Audience publique du jeudi, 2 mars 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2017,

Jugt. 646/2017 not.1150/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P.2.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 3) P.3.) née le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), prévenues

Rép. fisc. no 693/17 E-Bail-487/16 Audience publique du 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 29/17 - IX - CIV Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Numéro 40455 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de A),

Arrêt N° 44/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 43454 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 42/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 42737 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 42/17 – VII – CIV Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 41850 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt N° 42/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéros 42564 et 43148 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Marie-Paule BISDORFF, conseillère ; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 42564 E n t r e 1) A, ostéopathe, demeurant à, 2) B, pianiste, demeurant à, appelants aux

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi premier mars deux mille dix-sept. Numéro 176558 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à ( ), Finland, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 36/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44296 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 34/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44106 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat actuellement en

Arrêt N°35/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 41713 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e le A, A communal institué par la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’

Arrêt N° 37/17 – VII – REF Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 43856 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt N° 41/17 – VII – CIV Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 42648 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), fonctionnaire, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 95/17 X. du 1er mars 2017 (Not. 15983/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 38/17 – VII – REF Audience publique du 1er mars deux mille dix-sept Numéro 43857 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept. Numéro 170687 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE X.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine

Arrêt N° 36/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 44296 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’