Décisions intégrales des juridictions judiciaires

46421 résultat(s) trouvé(s)
  1. No. 693 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Répertoire No. 1613 /23 L-CIV-609/22 Audience Publique du lundi, 5 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. No. 687 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. REPERTOIRE NR.: L-TRAV-576/22 1625 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. No. 688 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Répertoire n° : 1117/23 E-TRAV-83/22 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michel KARP, avocat à Luxembourg, et : l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. No. 695 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. N° 683/2023 du 5 juin 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Répertoire n° : 1119/23 E-TRAV-84/22 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. No 685 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. no 690 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. No. 684 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-CIV-45/22) 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. Répertoire No. 1615 /23 L-OPA1-8655/22 Audience Publique du lundi, 5 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. REPERTOIRE NR.: 1627 / 2023 L-TRAV-36/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. No 686 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. No. 691 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. REPERTOIRE NR.: 1626 / 2023 L-TRAV-415/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. REPERTOIRE NR.: 1624 / 2023 L-TRAV-41/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Répertoire n° : 1118/23 E-TRAV-97/21 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Répertoire n° : 1116/23 E-TRAV-213/21 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fanny BERREZAI, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1150
  4. Page  1151
  5. Page  1152
  6. Page  1153
  7. Page  1154
  8. ...
  9. Page suivante