Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 5/17 - IX - COM Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 37863 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : Maître Max MAILLIET, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme AA.) ,

Arrêt N° 07/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 42197 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant

Jugt. 201/2017 not.37158/14/CD ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenue en présence de Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie à L-1471

Répertoire fiscal No. 295/17 Audience publique du 19 janvier 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial VI No 64 / 2017 Audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Numéros 180410 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Elia DUARTE, greffière. E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(...), inscrite au registre de

N° 05 / 17. du 19.1.2017. Numéro 3718 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 06 / 2017 du 19.1.2017. Numéro 3733 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 01 / 2017 pénal. du 19.1.2017. Not. 23398/09/CD Numéro 3711 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 05/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 43192 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ),

Arrêt N° 14/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42615 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Sandra KERSCH, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 10/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42396 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, retraitée, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 11/17 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42398 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e 1) A, sans état connu, 2) B,

Arrêt N° 16/17 – II – REF.DIV. Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 43924 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à L- ( .) ; appelante aux termes d’un

Arrêt N° 13/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42439 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 15/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 43134 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), veuve ., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial XV N° /2017 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 168 013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : Monsieur A.), retraité, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER,

Arrêt N° 11/17 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42398 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Le FLAMMANG, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e 1) A, sans état connu, 2) B,

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 168566 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Christian ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE NOMMERN, établie en sa maison communale à L-7465 Nommern, 31, rue

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 15/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 178606 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit