Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00078 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03601 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1279 / 2020 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2020 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement n° 2020TALJAF/001360 du 22 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-02523 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de François STEFFEN, greffier assumé Dans la cause entre : A.), senior relationship manager, née le ( )

Rép. fisc. n° 1260 / 20 Audience publique du 22 mai 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I : A), personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à L- , inscrit au registre de commerce et des sociétés sous la dénomination établissement public

No. Rôle: TAL-2020-03229 No. 2020TALREFO/00187 du 22 mai 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 64/20 - IX – CIV Audience publique du vingt mai deux mille vingt Numéro 45170 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Jugt n° 1176/2020 Not. 25400/19/CD APPEL POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre X.), demeurant à L-LIEU1.), ( ) défendeur au civil, appelant, comparant par

Jugt n° 1181/2020 2x i.c.(s.) (i.c. prov.) Not. 35473/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant L-( ), -

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00071 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille vingt Numéro TAL-2018-06275 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00068 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07418 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00069 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07918 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) la

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00070 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-05561 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 72/20 IV-COM Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt Numéro 44164 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), promoteur immobilier, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00072 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01947 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 6,

Jugement civil no 2020TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mai deux mille vingt. Numéro TAL-2018-08120 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2020TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mai deux mille vingt. Numéro TAL-2018-08120 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux

Arrêt N° 61/20 - IX – article 16 (4) de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence Audience publique du quatorze mai deux mille vingt Numéro 45291 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N° 62/20 - IX – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-00132 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 51/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mai deux mille vingt Numéros CAL-2019-00272 et CAL-2019-00484 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société à

LCRI n°22/2020 Ex.p notice n° 6472/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), - prévenu -