Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 249/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 1215/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 248/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 5392/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00707 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02847 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE3.) SAS, établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2022-00099) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 247/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 6465/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 250/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not.: 2740/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Défaut Monsieur le Procureur

- amende - i.c. - Jugement n° 109/2023 Not. 7639/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mai 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 26 avril 2023, et

No. 252/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 5510/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00714 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04852 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, de nationalité française, demeurant à F-

- visite des lieux - - citation directe - Jugement n° 108/2023 Not. 3098/23/ED Répertoire n° 1081/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mai 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Rôle no. TAL-2023-03028 No. 2023TALREFO/00206 du 26 mai 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 mai 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n° 1077/2023 E-BAIL-190/23 Audience publique du 26 mai 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

No. 244/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 2281/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 253/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 5002/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 245/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 6195/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00713 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03071 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 254/2023 (Not. 4989/22/XD) - SP Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement N° 2023TADCOMM/0309 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00083 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No. 246/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 611/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 1079/2023 E-BAIL-98/23 Audience publique du 26 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son