Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 277/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 167727 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 272/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 162989 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no. : 2993/2015 E-TRAV-230/14 Audience publique du 15 décembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à Luxembourg, et : la

Arrêt N° 573/15 V. du 15 décembre 2015 (Not. 6268/12/CD; Not. 8821/12/CD; Not. 19078/12/CD et Not. 304/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 279/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 170.817 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 278/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 170.690 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

LCRI n° 50/2015 (ml/13) 1 ex.p. art.11 confisc. restit. notice n° 7232/12/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), - p r é v e n u

Jugt no 3515/2015 not. 3415/11/CD confisc. restit. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Russie), demeurant à D-( ), – prévenu – en présence de : 1) la société anonyme

Jugt no (cr/16) 3508/2015 not. 4935/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) GARAGE.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), 2) X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), -

Jugt no 3511/2015 ex.p not. 25071/13/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), née le (...) à ( ), demeurant à F-(...), – prévenue – en présence de : 1) La société anonyme SOC.1.)

No. Rôle: 171916 Réf. No. 614/2015 du 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 10 décembre 2015, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 58 / 2015 pénal. du 10.12.2015. Not. 4721/11/CD Numéro 3566 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : A), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 96 / 15. du 10.12.2015. Numéro 3565 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 98 / 15. du 10.12.2015. Numéro 3572 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 97 / 15. du 10.12.2015. Numéro 3571 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille quinze. Numéro 40009 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille quinze. Numéros 40489 et 40491 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille quinze. Numéro 41298 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille quinze. Numéro 41877 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille quinze. Numéro 41949 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG PSF s.à r.l., établie et ayant