Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 58/20 - IX – CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt Numéro 42846 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) les parties 1 et 2 prises en leur qualité

Arrêt N° 103/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00957 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller - président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Arrêt N° 67/20 – VII – REF Audience publique du six mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-00731 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 22

Arrêt N° 65/20 – VII – CIV Audience publique du six mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00301 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00058 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-04047 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil n° 2020TALCH08/00098 Audience publique du mardi, 5 mai 2020. Numéro du rôle : TAL-2018-01938 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00059 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille vingt Numéro TAL-2018-03082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.

Rép. fisc. n° 1165/2020 du 04.05.2020 Audience publique du quatre mai deux mille vingt ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à (...) (Tunisie)

Arrêt N° 43/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00788 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC1 S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 42/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01096 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 60 / 2020 pénal du 30.04.2020 Not. 20339/11/CD Numéro CAS-2019-00068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE

N° 62 / 2020 du 30.04.2020. Numéro CAS-2019-00062 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 63 / 2020 du 30.04.2020. Numéro CAS-2019-00058 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 61 / 2020 du 30.4.2020 Numéro CAS-2019-00061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 58/20 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2018-00880 du rôle Composition Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 59/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00230 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), kinésithérapeute, demeurant à F-(...), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 99/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00467 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), née ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 64/20 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéros CAL-2019-01140 et CAL-2019-01154 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), 2.

Rép. fiscal 1120/20 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 avril 2020 en matière de référé travail par Katia FABECK, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail

Arrêt N° 59/20 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro 35673 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme de droit allemand SOC.1.), venant aux droits de Gebäudeversicherung Baden-Württemberg,