Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 172026 Réf. No. 599/2015 du 3 décembre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 décembre 2015, tenue par Nous, Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 3403/2015 (ml/13) 2 Ex.p(s) 1 Confisc. not. 31665/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),

N° 94 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3562 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’

Jugt. 3378/2015 Ex.p./s.prob. not. 12436/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt. 3367/2015 not. 36647/14/CD etr. (2x) ex.p.(2x) restit. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), sans domicile connu, actuellement détenu au Centre

N° 92 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3561 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 95 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3563 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’

N° 56 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 19056/13/CD Numéro 3567 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse

N° 54 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 31936/12/CD Numéro 3620 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : 1) A), 2) B), les deux demeurant à ( ), demandeurs

N° 93 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3546 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 55 / 2015 pénal. du 3.12.2015 Not. 10560/14/CD Numéro 3664 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille douze, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour

N° 53 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 14668/14/CD Numéro 3649 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 57 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 29291/10/CD Numéro 3655 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 39574 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 41738 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 40935 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 40680 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille quinze Numéro 42527du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille quinze Numéro 38355 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Arrêt référé Audience publique du 2 décembre deux mille quinze Numéro 42509 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice