Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00067 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01326 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 57/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00375 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2

Jugement civil no 2023TALCH20/00066 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-10342 et TAL-2022-04268 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2019-10342 ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.)

Rép. no. 1536/23 L-BAIL-329/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 16 mai 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE2.), demeurant

Ordonnance N°89/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00248 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à

No. 235/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4730/18/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 240/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4799/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Arrêt N° 58/23 - IX - COM Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00587 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 2023TALJAF/001840 du 25 mai 2023 Numéro de rôle TAL-2022-07505 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 mai 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no. 1537/23 L-BAIL-29/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne et assisté par son épouse, ET

Jugt no 1226/2023 Ex.p. 1x (Confisc./restit.) Not.: 14160/22/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Arrêt N° 76/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00295 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH06/00700 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09187 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 233/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4198/18/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Rép. no. 1534/23 L-BAIL-503/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugt n° 1245/2023 1x ex.p./sp. (confisc) not. 1909/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bénin), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement commercial 2023TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-07057 Composition: Jackie MORES, 1er juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

N° 58 / 2023 du 25 mai 2023 Numéro CAS-2022-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 21 avril 2023. Jugt n° 1228/2023 Not.: 32578/21/CD ex.p. 1x Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

E-Bail-15/23 NUMERO1.) Rép. fisc. n° Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-