Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 176227 Réf. No. 12/2017 du 11 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 14/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 23822/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 11/17 – II – REF.DIV. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43801 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, salarié, demeurant à L-2670 Luxembourg, 57, boulevard de Verdun ;

Arrêt N°8/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 41079 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1. SARL, établie et

Arrêt N° 7/17 – VII – REF Audience publique du 11 janvier deux mille dix-sept Numéro 43800 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 4/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 177552 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 175911 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 176820 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) X.), sans état connu, et son épouse 2) Y.), sans état connu, les deux demeurant à L-(

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 6/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 175512 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), tous deux indépendants, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 2/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 179616 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 10/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 178267 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 174895 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 179308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 3/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 179356 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant professionnellement à L-2342 Luxembourg, 52

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Véronique WAGENER Raymond SERRES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt. 21/2017 etr. ex.p./s. confisc. not.19880/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) PC1.) et PC2.), demeurant à L-( ), (

Arrêt N° 1/17 - IX – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42194 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Jugt no 47/2017 étr. not. 11106/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOC1.) S.à R.L., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant