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20161222_3730a-accessible.pdf
N° 101 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3730 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_41596a-accessible.pdf
Arrêt N° 176/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 41596 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20161222_1092a-accessible.pdf
Arrêt n°1092/16 Ch.c.C. du 22 décembre 2016. (Not.: 24830/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A), Vu l'ordonnance n°2821/16 rendue le 16 novembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20161222_42470a-accessible.pdf
Arrêt N° 172/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42470 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20161222_40313_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 169/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40313 du rôle Présents: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_43651_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 170/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 43651 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_40688_exequatur_a-accessible.pdf
Arrêt N° 171/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 40688 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20161222-TALux12-3565a-accessible.pdf
Jugt no. 3565/2016 Not. : 20871/16/CD Ex.p. 1x Ex.p./s. 1x Audience publique du 22 décembre 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (RO), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20161222_TALux7-3536a-accessible.pdf
Jugt no 3 5 3 6 / 2016 Notice no 17714/13/CD . AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20161222_3726a-accessible.pdf
N° 102 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3726 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_3735a-accessible.pdf
N° 59 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 32573/11/CD Numéro 3735 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_42800a-accessible.pdf
Arrêt N° 173/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42800 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20161222_3724a-accessible.pdf
N° 99 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3724 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_CA8-42451a-accessible.pdf
Arrêt N° 174/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42451 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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161221_TALRéféré-178611a-accessible.pdf
No. Rôle: 178611 Réf. No. 698/2016 du 21 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 21 décembre 2016, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20161221_TAL15_173752_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial XV N° 1603/2016 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 173752 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) FINANCE S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20161221-CA7-44102a-accessible.pdf
Arrêt N° 182/16 – VII – REF Audience publique du 21 décembre deux mille seize Numéro 44102 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ) LIEU.1.), (
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20161221_TAL14_177986_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 177986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161221-TALux13-3522a-accessible.pdf
Jugt no 3522/2016 (cr/13) Jugt s/incid. notice n° 19032/12/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement placé sous contrôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20161221_TAL14_181045-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 283/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181045 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par courrier du 31 octobre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a fait parvenir au greffe du tribunal de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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