Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal no.1091/20 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2020 -------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A.,

Arrêt N° 33/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits

Arrêt N° 32/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01096 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2020TALCH02/00531 Audience publique du vendredi, trois avril deux mille vingt. Numéros TAL-2018-06157 et TAL-2019-02595 et TAL-2019-04073 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente; Steve KOENIG, 1er juge; Marlene MULLER, juge; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2018-06157 Entre: 1. Monsieur A), né le ( ) à ( ), Maroc,

Jugement civil 2020TALCH10/00065 Audience publique du vendredi, trois avril deux mille vingt Numéro TAL-2019-03727 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Tania CARDOSO, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e La société SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt n° LCRI 19/2020 1x récl. 1x Art 11 not. 17839/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Jugement commercial n°2020TALCH06/00489 Audience publique du jeudi, deux avril deux mille vingt. Numéro TAL-2019-00836 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Farial STOFFEL, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (EUROPE), établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugt no 1041/2020 Notice no 3236/19/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u ------------------------------------------------------------------------

Jugt n° 1040/2020 1x ex.p./s Not. : 32017/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre P1), né le (...) à Luxembourg, ayant élu domicile auprès de Maître Philippe PENNING, – prévenu –

Arrêt N° 92/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro CAL-2020-00162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : le PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux

Arrêt N° 89/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00472 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant

Arrêt N° 122/20 X. du 1er avril 2020 (Not. 36616/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : P1, demeurant à (), cité direct, défendeur au civil, demandeur au civil par reconvention

Arrêt N° 119/20 X. du 1er avril 2020 (Not. 36328/18/CD, 526/19/CD et 1016/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 87/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro CAL-2018-00920 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller - président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 51/20 – VII – REF Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro 45353 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme B), 2. D), administrateur de société, appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 11/20 Ch. Crim. du 1er avril 2020 (Not. 22705/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le ()

Arrêt N° 123/20 X. du 1er avril 2020 (Not. 2715/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 49/20 – VII – REF Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro 44814 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la BANQUE1), organisme public, établie à (...) (Iran) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 98/20 - I – CIV (aff.fam.) tierce opposition Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-01168 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1. A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2. B., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 12/20 Ch. Crim. du 1er avril 2020 (Not. 4134/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le () à