Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 2 4 2 / 2 0 2 3 not. 43229/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) -prévenue-------------------------

E-Bail-93/23 Rép. fisc. n° 1068/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et son époux

Rép. no. 1535/23 L-BAIL-31/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN, avocat, en

Arrêt N° 74/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00929 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial 2023TALCH06/00700 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09187 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°111/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00476 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 12 mai 2023 au greffe de la Cour, comparant par l’étude d’avocats GROSS &

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01428 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Arrêt N° 66/23 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01175 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant

Rép. n° 1513/23 du 24.5.2023 Dossier n° L-SAS-12/2023 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugt n° 1218/2023 Notice du Parquet: 8310/22/CD Ex.p./s.prob 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A

Répertoire n° 1059/2023 E-BAIL-178/23 Audience publique du 24 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 1061/2023 E-BAIL-634/22 Audience publique du 24 mai 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat

Jugement commercial 2023TALCH15/00788 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-06866 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant

Arrêt No 74/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01111 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00091 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02258 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00088 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08985 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N° 73/23 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01062 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GP, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02488 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge

Arrêt N°200/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 21121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0308 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00520 Composition : Chantal GLOD, vice-président, Magali GONNER, juge, Martyna MICHALSKA, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.