Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 25/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille dix-sept Numéro 37208 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), et son épouse B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 15/17 – VII – CIV Audience publique du 1er février deux mille dix-sept Numéro 42480 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 26/17 – II – REF.DIV. Audience publique du premier février deux mille dix-sept. Numéro 43732 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à L- ( ..) ; appelante aux termes d’un

Arrêt N° 18/17 – VII – CIV Audience publique du 1er février deux mille dix-sept Numéro 43474 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 21/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille dix-sept Numéro 43634 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 22/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille dix-sept Numéro 32464 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), 2. A), demeurant à L-( ), agissant en sa qualité d’

Arrêt N° 25/17 IV-COM Audience publique du premier février deux mille dix-sept Numéro 42162 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 29/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 180812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 166266 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 30/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 171667 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 13/2017 Numéro du rôle 17377 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Conny SCHMIT, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), salarié, époux de PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 32/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 179455 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 177178 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 181387 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 175730 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugt n° 62/17 not. 16/11458/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 janvier deux mille dix-sept Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 décembre 2016, contre XX, prévenue en sa qualité de personne

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2017 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille dix-sept Numéro 180591 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017 Audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix-sept -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A), en retraite, et son épouse, A’), en

Jugement civil no 13 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille dix-sept. Numéro 174.218 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A, demeurant à L-[ ], sans état connu, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil no 16 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille dix-sept. Numéro 169.199 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A), ingénieur diplômé, inscrit au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro ( ),