Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1497/23 du 23.5.2023 Dossier n° L-BAIL-90/23 Audience publique extraordinaire du vingt-trois mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement civil 2023TALCH01 / 00132 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07875 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à PT-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à PT-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00133 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-08668 et TAL-2022-03613 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. TAL-2020-08668 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial 2023TALCH06/00677 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09168 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

RÉFÉRÉ N° 36/2023 N° TAD-2022-01543 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. n° 1498/23 du 23.5.2023 Dossier n° L-BAIL-185/23 Audience publique extraordinaire du vingt-trois mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement civil no 2023TALCH20/00064 Audience publique extraordinaire du lundi vingt-deux mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03019 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° : 1042/23 E-TRAV-138/22 Audience publique du 22 mai 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire n° : 1038/23 E-TRAV-167/22 Audience publique du 22 mai 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Desislava GOSTEVA, en remplacement de Maître

Répertoire No. 1480 /23 L-CIV-603/22 Audience Publique du lundi, 22 mai 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n tr e : la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° : 1039/23 E-TRAV-195/21 Audience publique du 22 mai 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 1037/23 E-TRAV-113/21 Audience publique du 22 mai 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et : la

Jugement commercial 2023TALCH02/00665 Audience publique du vendredi, dix-neuf mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-03518 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d

Arrêt n° 59/23 chap du 19 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 17 mai 2023 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric VENEAU, avocat,

Rép. n° 1462/23 du 19.5.2023 Dossier n° L-SAPA-4/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a

Jugement commercial 2023TALCH02/00675 Audience publique du vendredi, dix-neuf mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08377 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la PERSONNE1.), (dite encore Bank PERSONNE1.)), organisme public, représentée par son

Rép. n° 1461/23 du 19.5.2023 Dossier n° L-SAPA-102/22 Audience publique extraordinaire du dix-neuf mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n° 1013/2022 E-BAIL-68/22 Audience publique du 17 mai 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n° 57/23 chap du 17 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 15 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00086 Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00851 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à