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20161220_TAL14_174663_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 279/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 174663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161220_TAL14_166796_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 276/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 166796 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161220_TAL14_177598_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 277/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177598 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161220_CA-Jeun.-29a-accessible.pdf
Arrêt N° 29/16 - Appel de la jeunesse du 20 décembre 2016 Prot. Jeun. 1003/15/PEL La chambre d'appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: dans la cause e n t r e : le Ministère Public, partie poursuivante, e t : 1) M.1.), né le
- Juridiction : CSJ/Chambre de la Jeunesse Jeunesse
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20161220_1091a-accessible.pdf
Arrêt n° 1091/16 Ch.c.C. Du 20 décembre 2016. (Not.: 39/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille seize l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A), né le Vu l’ordonnance numéro 3033/16 rendue le 2 décembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20161220_TAL14_166981_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 278/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 166981 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161220-TAD_20547Da-accessible.pdf
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 170/2016 Numéro 20547 du rôle Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, établi à L-1531
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20161220_TAL14_177671_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 274/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177671 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161220_TAL14_173516_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 273/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 173516 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161219_1084a-accessible.pdf
Arrêt n° 1084/16 Ch.c.C. du 19 décembre 2016. (Not.: 38662/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2781/16 rendue le 9 novembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20161217-TAD-19128a-accessible.pdf
Jugement commercial N° 78 / 2016 Audience publique du mercredi, dix-sept février deux mille seize Numéro du rôle : 19128 Composition : Chantal GLOD, Joëlle NEIS, Jean-Claude WIRTH, premier juge, juge de la jeunesse, juge, Christiane BRITZ, greffier. ___________________________________________________________ Entre: la société anonyme SOC1.), établie
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20161216_TALux2-174803a-accessible.pdf
Jugement commercial II No.2025/16 Audience publique du vendredi, seize décembre deux mille seize. Numéro 174 803 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société de droit coréen SAMSUNG ELECTRONICS Co. Ltd, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20161216_TALux2-180342a-accessible.pdf
Ordonnance en matière de protection du consommateur IIe No 2034/2016 Audience publique en matière de protection du consommateur tenue le vendredi, seize décembre deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20161215_42857_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 163/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42857 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161215_3723a-accessible.pdf
N° 97 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3723 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161215_39985_ARRET_péremption_a-accessible.pdf
Arrêt N° 162/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 39985 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161215_42793_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 166/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161215_3732a-accessible.pdf
N° 98 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161215_40012a-accessible.pdf
Arrêt N° 158/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 40012 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) (anciennement ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161215_42671_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 167/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42671 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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