Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 279/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 174663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 276/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 166796 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 277/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177598 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 29/16 - Appel de la jeunesse du 20 décembre 2016 Prot. Jeun. 1003/15/PEL La chambre d'appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: dans la cause e n t r e : le Ministère Public, partie poursuivante, e t : 1) M.1.), né le

Arrêt n° 1091/16 Ch.c.C. Du 20 décembre 2016. (Not.: 39/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille seize l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A), né le Vu l’ordonnance numéro 3033/16 rendue le 2 décembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 278/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 166981 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 170/2016 Numéro 20547 du rôle Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, établi à L-1531

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 274/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177671 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 273/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 173516 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 1084/16 Ch.c.C. du 19 décembre 2016. (Not.: 38662/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2781/16 rendue le 9 novembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette

Jugement commercial N° 78 / 2016 Audience publique du mercredi, dix-sept février deux mille seize Numéro du rôle : 19128 Composition : Chantal GLOD, Joëlle NEIS, Jean-Claude WIRTH, premier juge, juge de la jeunesse, juge, Christiane BRITZ, greffier. ___________________________________________________________ Entre: la société anonyme SOC1.), établie

Jugement commercial II No.2025/16 Audience publique du vendredi, seize décembre deux mille seize. Numéro 174 803 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société de droit coréen SAMSUNG ELECTRONICS Co. Ltd, établie et ayant son siège

Ordonnance en matière de protection du consommateur IIe No 2034/2016 Audience publique en matière de protection du consommateur tenue le vendredi, seize décembre deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre

Arrêt N° 163/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42857 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

N° 97 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3723 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER,

Arrêt N° 162/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 39985 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 166/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

N° 98 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Arrêt N° 158/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 40012 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) (anciennement ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

Arrêt N° 167/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42671 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d