Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 268/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 173623 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 270/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180744 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 9 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 269/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180742 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par courrier du 9 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a fait parvenir au greffe du tribunal de céans un certificat

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 266/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 176797 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 265/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 177553 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 267/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 178278 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 272/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180049 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Nos. Rôles: 179863 + 180569 Réf. No. 679/2016 du 9 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 décembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 219 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf décembre deux mille seize. Numéro 156343 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOC1) S.à.r.l., ayant eu son siège social à L-( ), inscrite

Jugement civil no. 242 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, neuf décembre deux mille seize. Numéro 166015 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1) Sàrl, établie et ayant son siège social à L- ( ),

Arrêt N° 161/16 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille seize Numéro 42144 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

N° 58 / 2016 pénal. du 8.12.2016. Not. 26606/14/CC Numéro 3813 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

Arrêt N° 160/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille seize Numéro 43215 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.

Jugt 3 3 2 6 /2016 Notice no 4885/14/CD Jugement sur accord 1 x ex.p.+ s. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) au Nigéria, actuellement détenu - prévenu– en

N° 95 / 16. du 8.12.2016. Numéro 3713 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Alain THORN, premier conseiller à la

N° 57 / 2016 pénal. du 8.12.2016. Not. 3021/03/CD Numéro 3811 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille seize, l’arrêt qui suit sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime déposée

Jugt no 3 3 2 9 / 2016 Notice no 19286/16/CD contrôle judiciaire sub1), sub2) et sub 3) ex.p. 2 x (confisc. restitut.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(..

Arrêt N° 159/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 43653 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 163/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille seize Numéro 40022 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 158/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 39761 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’