Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 33/20 - IX – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00721 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 30/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00702 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux

Arrêt N° 38/20 – VII – CIV Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00918 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 36/20 – VII – CIV Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro 44424 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 35/20 – VII – CIV Audience publique du 4 mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00922 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ) ADR.1.), représentée par

Arrêt N° 39/20 IV-COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro 45204 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration,

Rép. n° 832/25 du 4 mars 2025 Dossier n° L-IPA-1150/24 Audience publique du 4 mars 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Arrêt N° 36/20 IV-COM Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro 45281 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, présidente de chambre; Carole BESCH, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à L2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey, agissant en sa qualité

Arrêt N° 39/20 – VII – CIV Audience publique du quatre mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00448 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil no. 2020TALCH17/00065 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt. Numéros 175959 et 178029 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (175959) E n t r e 1. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020. Numéro du rôle: TAL-2018-01651 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 87/20 V. du 3 mars 2020 (Not. 9140/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00043 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-04822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00042 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00777 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], et son épouse B, sans état connu, demeurant à [

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00041 Audience publique du mardi, trois mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-00271 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 628/2020 i.c. (2x) not. 590/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugement commercial 2020TALCH02/00367 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00978 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, demeurant en ADRESSE1.), ADRESSE1.), associé unique

Jugement civil no 2020TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-10136 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice

Jugement commercial 2020TALCH02/00367 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00978 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, demeurant en ADRESSE1.), ADRESSE1.), associé unique

Arrêt N° 28/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00479 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A), anciennement A1), établie et ayant son