Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 41593 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 42189 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40050 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: le Groupement d’Intérêt Economique, SOC1.), établi et ayant son siège social

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 41600 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40340 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéro 39979 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : SOC.1.) SPC (in Official Liquidation), une « exempted segregated portfolio company »

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille quinze Numéro 38864 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 30 mai 2012,

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéro 39016 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A, salarié, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéros 40783 et 41078 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée A,

Jugement civil no 286 /2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille quinze. Numéro 164760 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil n°192/15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 11 novembre 2015 Numéro 162.371 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU greffier. ENTRE : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par M. Pierre JAEGER, président du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 235/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 169796 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 232/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 155879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 236/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 168095 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 229/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 168693 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 234/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 169964 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 162126 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 134987 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 227/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 158594 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 230/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172562 Par ordonnance rendue en date du 10 mars 2015, le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg a, au vu de l’ordonnance du 6 mars 2015 relative à l’ouverture sur