Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01071 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 17/20 - IX – CIV Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 15/20 - IX - COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéros 44165 et CAL-2019-00460 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01071 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 14/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00610 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.), ayant été établie

Arrêt N° 13/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00317 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelante

Arrêt N° 14/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00889 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 11/20 IV-COM Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00589 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil

Arrêt N° 16/20 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00743 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), dirigeant d’entreprise, demeurant à UK-( ), 2. B.), dirigeant d’entreprise,

Jugt n° 299/2020 not.: 8400/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 26 novembre 2019

Jugement no 279/2020 not.22379/17/CC et 26209/17/CC jonct. i.c.(2x) Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00019 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-03859 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugt n° 297/2020 Ex.p not.: 20988/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenue - F A I T S : Par citation du 19 décembre 2019,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00021 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-09638 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00017 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-04732 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00022 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier d3eux mille vingt Numéro TAL-2019-02542 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugt n° 258/2020 Notice du Parquet: 26325/17/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u - F A I T S :

No. Rôle: TAL-2020-00257 No. 2020 TALREFO/00042 du 24 janvier 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 202/2020 Ex.p Confisc. not.23981/19/CD et 14289/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (TUN), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugt no 196/2020 15x ex.p. (confisc./restit) 3x int.cabaret 2x fermet.établiss. not. 25937/18/CD et 33489/19/CD D É F A U T sub 6), 11), 12), 13) et 14) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère