Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3551 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 80 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3568 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 52 / 2015 pénal. du 19.11.2015. Not. 23642/14/CD Numéro 3595 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant auprès de Madame Y à (

N° 81 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3550 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

N° 84 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3538 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 83 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3541 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 40695 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 41474 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 40696 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 39723 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ZZ.), agissant également sous la dénomination YY.), établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 39724 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ZZ.), agissant également sous la dénomination YY.), établie et ayant son siège

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 40890 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 41928 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A.R.L., établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 40899 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Arrêt N°512/15 X du 18 novembre 2015 not 12016/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 295/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille quinze. Numéro 165574 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e la société de droit irlandais RYANAIR LIMITED, ayant son siège social à Airside Business Park,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 241/2015 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze Numéro 167572 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 243/2015 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze Numéro 171895 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 238/2015 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze Numéro 171947 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement sur requête du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze, No 239/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172761 Par requête déposée le 20 octobre 2015 auprès du Parquet Général Service Répertoire Civil et le 21 octobre 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le