Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 2/20 Ch. Crim. du 14 janvier 2020 (Not. 5809/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), née

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juillet 2019, avec effet rétroactif au 17 octobre 2018. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00010 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-05392 du rôle Composition : Anne-Françoise

No. Rôle: TAL-2019-00969 + TAL-2019-03667 No. 2020TALREFO/00016 du 14 janvier 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 janvier 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00007 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-09226 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00005 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-05841 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00009 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-09225 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement commercial 2020TALCH02/00031 Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt. Numéro TAL-2018-00540 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à B-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Rép.fisc.no 101/2020 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2020 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse, comparant Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l.,

Arrêt N° 2/20 - IX – CIV Audience publique du neuf janvier deux mille vingt Numéro 43885 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 01/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf janvier deux mille vingt Numéro 43222 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N°1/20 - IX – CIV Audience publique du neuf janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00973 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), hôtelière, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal No. 51/20 Audience publique du huit janvier deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé,

Rép. fiscal No. 54/20 Audience publique du huit janvier deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé,

Jugement civil 2020TALCH01 / 00005 Audience publique du mercredi huit janvier deux mille vingt. Numéro TAL-2019-03116 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), prise

Jugt LCRI n° 2/2020 not. 34062/12/CD 2x récl 2x ex.p 2.art 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (Espagne), demeurant à E – ( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ) (France),

Jugt n° 35/2020 Ex.p Art.11 not.: 1504/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Mali), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N° 2/20 – VII – CIV Audience publique du huit janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00196 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), consultante indépendante en informatique, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux

Jugt n° LCRI 1 /2020 Notice du Parquet: 31112/16/CD 2x réclus. 2x art.11 2x destit. (confisc/restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1), né le (...) à ( ), ayant demeuré à L- (...), actuellement détenu au

Arrêt N° 1/20 – VII – CIV Audience publique du huit janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00631 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00003 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06662 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), ADRESSE2.), contrôleur