Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 232/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 155879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 236/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 168095 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 229/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 168693 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 234/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 169964 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 162126 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 134987 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 227/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 158594 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 230/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172562 Par ordonnance rendue en date du 10 mars 2015, le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg a, au vu de l’ordonnance du 6 mars 2015 relative à l’ouverture sur

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 233/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169622 Par requête déposée le 16 octobre 2015 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugt no 2994/2015 not. 20796/14/CD 2x exp. D E F A U T SUB 1) ET SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), née le ( ) à ( ) (France), sans domicile, ni résidence connus, 2) Y.) née le (

Répertoire n°: 2623/2015 ORDONNANCE rendue le mardi, 10 novembre 2015 par Eliane ZIMMER, Juge de paix directrice à Eschsur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Marie-France KAYSEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal

Arrêt N° 488/15 V. du 10 novembre 2015 (Not. 1828/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 123/2015 Numéro 17855 du rôle Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : la société anonyme CONSTRUCTIONS SOC1.), établie et ayant son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du neuf novembre deux mille quinze Numéro 42355 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à RU-105082 Moscou, ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille quinze Numéro 40343 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 252/2015 Audience publique du vendredi, six novembre deux mille quinze Numéro du rôle : 169.055 Composition : Nathalie HAGER, juge-président, Laura FAVAS, juge-déléguée, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq novembre deux mille quinze. Numéro 41207 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du cinq novembre deux mille quinze Numéro 41492 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : M.) , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 mai 2014, comparant par

- Arrêt civil - Audience publique du cinq novembre deux mille quinze Numéro 40014 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement

- Arrêt civil - Audience publique du cinq novembre deux mille quinze Numéro 39499 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER,