Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00476 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°68/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01147 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-09086 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt n° 40/23 chap du 29 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 27 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour,

Arrêt n° 41/23 chap du 29 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 mars 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Schrassig par PERSONNE1.), né le 1er novembre 1989 à ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt n° 313/23 Ch.c.C. du 28 mars 2023. (Not.: 14871/22/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 14871/22/CD) rendue le 5 décembre 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Répertoire no 1010/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 135/23 V. du 28 mars 2023 (Not. 6362/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 136/23 V. du 28 mars 2023 (Not. 15677/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 1008/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 53/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00971 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de société, demeurant à, avec adresse professionnelle au siège de la société anonyme F,

Répertoire no 1009/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt n° 39/23 chap du 27 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 20 mars 2023, parvenu en date du 23 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.),

Répertoire No. 974 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No 978 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt n° 38/23 chap du 27 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 21 mars 2023, parvenue le 23 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.), né le

Répertoire No. 976 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), veuve de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude CLEMES, en

Répertoire No. 975 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No 977 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son