Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal numéro 3065/2015 Audience publique du quinze juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) la société à responsabilité

Jugement civil no 214/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéro du rôle: 154.230 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Jugement civil no 230 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze juillet deux mille quinze. Numéro 158449 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée S.C. SKIPTRANS SRL, établie rue Buftea, nr. 7, CP

Jugement civil no 217/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.) GmbH, établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 177/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168293 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans état connu, et 2) B.), épouse A.), sans état connu, les deux demeurant à L-(...)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 180/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 169938 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 171/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 167041 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Georges SINNER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre X.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 184/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 143488 Par requête déposée au greffe du tribunal en date du 17 juin 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 177/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168293 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état connu, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 172/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 163066 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 183/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168773 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 173/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 158878 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 171/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 167041 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Georges SINNER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 176/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168350 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 174/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168446 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 175/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168628 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 178/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 169256 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 182/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 161083 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Monsieur le Receveur/Préposé du Bureau de Recette des Contributions d’ADRESSE1.), M. PERSONNE1.

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 181/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 21 mai 2015 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 169787 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-