Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 182/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00768 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 177/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00604 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

No. 1689/19 du 18 décembre 2019 Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille dix-neuf Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 178/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00948 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 175/19 IV-COM Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00411 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOC1), établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00185 Audience publique extraordinaire du mercredi, dix-huit décembre deux mille dix-neuf Numéro 184923 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agriculteur, 2) PERSONNE2.),

Rép. fiscal No. 3967/19 Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) SOC1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugement civil no. 2019TALCH1700312 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-01685 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e l'association sans but lucratif CLUB.1.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 4 avril 2019 avec effet rétroactif au 28 septembre 2018 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00181 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06525 du rôle Composition : Anne-Françoise

Arrêt N° 443/19 V. du 17 décembre 2019 (Not. 38178/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00178 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), sise L-ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/157 Numéro TAD-2018-00674 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00182 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06345 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laurence MODERT, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ] B, sans état

Jugement civil n° 2019TALCH08/00272 Audience publique du mardi, 17 décembre 2019. Numéro du rôle: TAL-2019-01553 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), agent commercial, demeurant à F-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00180 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05016 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00184 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro 183270 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00179 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-06392 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), 18C, ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00177 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Julie ZENS, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/150 Numéros 19137 et 19343 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Président, Vice-Président, Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 19137) E n t r e : A.), sans état actuel connu, demeurant à D-( ) ; partie

Jugt n°578/19 Not. 19/7280/LD PRO JUSTITIA Audience publique du seize décembre deux mille dix-neuf Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 septembre 2019, contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (