Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4453 / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Elisabeth HAGEN Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

No. Rôle: 180511 Réf. no. 656/2016 du 2 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 233/2016 Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille seize Numéro du rôle : 174.281 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no 4442/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: la société anonyme SECHER EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-6117 JUNGLINSTER, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 149/16 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille seize Numéros 40039 et 41304 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e I. la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ) , représentée par son

Ordonnance N° 157/16 - VIII - Travail Numéro 44097 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 1er décembre 2016 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués

Arrêt N° 153/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille seize. Numéro 42895 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Jugt. 3248/2016 not.32536/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P.2.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenus en présence de PC.1.),

Arrêt N° 154/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille seize. Numéro 42344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et

Arrêt N° 149/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille seize. Numéro 41563 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 151/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille seize. Numéro 43155 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 150/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille seize. Numéro 42499 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes

Jugt no 3249/2016 etr. Opp. Ex.p. not. 1808/13/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : P.1.), né(e) le ( ) à ( ) (( )), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u – en présence de:

Arrêt N° 152/16 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° 44147 rendue le premier décembre deux mille seize en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail par Madame la présidente de chambre à la Cour d’appel Ria LUTZ, déléguée par la Présidente chambre de la Cour supérieure de justice, assistée du

Arrêt N° 202/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille seize Numéro 38346 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt N° 169/16 – VII – CIV Audience publique du 30 novembre deux mille seize Numéro 42022 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), retraité, et son épouse, 2. B.), retraitée, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux

Arrêt N° 204/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille seize Numéro 43323 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), épouse (D), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à E) par décision du délégué du bâtonnier en date du 26 novembre 2015 Arrêt N° 168/16 – VII – REF Audience publique du 30 novembre deux mille seize Numéro 43019 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e :

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 249/2016 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 174486 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête/assignation (article 217 du code civil) Numéro 250/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 168230 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), façadier, demeurant à L