Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 417/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 1190/03/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PC1, demeurant à (), 2) PC2, demeurant à (), demandeurs au civil e t : P1,

Arrêt N°188/19 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00570 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juin 2019

Arrêt N° 167/19 IV-COM Audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00256 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Paul VOUEL, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 418/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 2178/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00164 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04216 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 44/19 Ch. Crim. du 3 décembre 2019 (Not. 12667/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Jugement civil n° 2019TALCH08/00264 Audience publique du mardi, 3 décembre 2019. Numéro du rôle: 174.372 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), salarié, demeurant à F-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00167 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àrl., établie et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 septembre 2018 Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00165 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00166 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03224 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Rép.fisc.no. 3665/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 2 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Henri SCHUMACHER Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 160 / 2019 du 28.11.2019. Numéro 3898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00512 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 120/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro 45239 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 158 / 2019 du 28.11.2019. Numéro CAS-2018-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019. Not. 2759/17/CC Numéro CAS-2018-00117 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES,

Arrêt N° 119/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf Numéro 44818 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-(...), appelant aux

Arrêt N° 226/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01106 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 161/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 228/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00161 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant