Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 3557/2019 du 21.11.2019 Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A.,

Arrêt N° 115/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00619 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC1 S.A.,

Arrêt N°123/19 - IX - COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf Numéro 36715 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) INTERNATIONAL SARL, ayant été

Jugement n° 2019TALJAF/002936 du 21 novembre 2019 Numéros de rôle TAL-2019-03963 et TAL-2019-04182 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 novembre 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : I A.), salariée,

N° 152 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 12448/08/CD Numéro CAS-2018-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la

Arrêt N° 117/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00352 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

N° 154 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2019-00003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

N° 156 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Rép. fisc. n° 3555/2019 du 21.11.2019 Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A, ( ), demeurant à (

N° 153 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 30065/17/CC Numéro CAS-2018-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la

N° 155 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00104 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 157 / 2019 du 21.11.2019. Numéros CAS-2018-00113 + CAS-2019-00033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N°178/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00816 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Jugement civil 2019TALCH01/00361 Audience publique du mercredi vingt novembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06056 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°175/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro 43987 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg

Arrêt N° 398/19 X. du 20 novembre 2019 (Not. 5341/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2019TALCH17/00280 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille dix-neuf. Numéros 187591 et TAL-2017-00440 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. I. 187591 E n t r e 1) PERSONNE1.), et

Arrêt N°176/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00467 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°177/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00933 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Paul VOUEL, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement n° 2019TALJAF/002927 du 20 novembre 2019 Numéros de rôle TAL-2019-05922 et TAL-2019-06108 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 novembre 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. I. Dans la cause entre : A.), salarié, né