Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 41 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 21002/15/CD Numéro 3714 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

N° 42 / 2016 pénal. du 13.10.2016 Not. 640/14/XD Numéro 3780 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la

Arrêt N° 125/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize octobre deux mille seize Numéro 42294 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 131/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize octobre deux mille seize Numéro 42395 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

N° 80 / 16. du 13.10.2016. Numéro 3691 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 46 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 36668/13/CD Numéro 3709 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : 1) A, né le ( ), et 2) B, née le ( ), les deux demeurant à

Arrêt N° 112/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize octobre deux mille seize. Numéro 41469 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d

N° 81 / 16. du 13.10.2016. Numéro 3725 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

LCRI n° 37/2016 3 ex.p./sprob. 1 destit. 1 art.11 (confisc./ restit.) notice n° 3435/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) - p r é v e n u -

Arrêt N° 149/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du douze octobre deux mille seize Numéro 42003 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 217/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), indépendant, et son épouse 2) A2.), salariée, les deux demeurant à L-( ),

Jugement commercial VI N° 807/16 Sursis de paiement N° d’ordre 238/16 Audience publique du mardi 11 octobre 2016 à 14:30 heures. Numéro du rôle 179899 Présents : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Elia DUARTE, greffière. Ministère Public : Marc SCHILTZ, premier substitut. Le Tribunal d’arrondissement de et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 216/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt no 2653/2016 not. 16940/16/CD ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 13 juillet 2016 Monsieur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 176596 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à ADRESSE1.), ENSEIGNE1.), appelant aux

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 219/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 169527 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), indépendant, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’