Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 706/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement commercial 2023TALCH02/00264 Audience publique du vendredi, vingt-quatre février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-00074 Faillite n°129/2023 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Nos. Rôle: TAL-2023-00357 + TAL-2023-01056 No. 2023TALREFO/00072 du 24 février 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2022-09315 No. 2023TALREFO/00076 du 24 février 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 février 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2023TALCH20/00022 Audience publique du jeudi vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-08149 et TAL-2021-00444 des rôles Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier assumé. I) TAL-2020-08149 ENTRE 1) PARTIE CIVILE1.) et son épouse, 2) PARTIE

Jugement commercial 2023TALCH06/00336 Audience publique du jeudi, vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-01808 Composition: MAGISTRAT1.), 1er juge-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge; GREFFIER1.), greffière. Entre : la société d’investissement à capital variable ayant adopté la forme d’une société anonyme

Arrêt N°32/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00937 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 26/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00183 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 23/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00581 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 24/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00227 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n° 2023TALJAF/000652 du 23 février 2023 Numéro de rôle TAL-2022-05353 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 23 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à

Jugt no 528/2023 not. 27572/21/CD (3xamende) (2xacq.) DÉFAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant B-

Jugement n° 511/2023 ex.p./s. (1x) not. 24878/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à LIEU1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE1.), comparant en

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00036 Audience publique du mercredi, vingt-deux février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°42/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00914 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00034 Audience publique du mercredi, vingt-deux février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08661 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00039 Audience publique du mercredi, 22 février 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-01415 Composition : PERSONNEL 1.), vice-présidente, PERSONNEL 2.), premier juge, PERSONNEL 3.), juge, PERSONNEL 4.), greffier. ENTRE la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et

Arrêt N° 25/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00561 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°84/23 X. du 22 février 2023 (Not. 23572/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°39/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00684 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête