Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 112 /19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro 42811 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Répertoire n° 2677/19 E-TRAV-49/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L

N° 144 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2018-00102 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 151 / 2019 pénal du 14.11.2019. Not. 5519/09/CD + 14843/11/CD Numéro CAS-2018-00026 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à

Répertoire n° 2678/19 E-TRAV-46/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L

N° 146 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2019-00002 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 114/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00537 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A.,

Jugement commercial n°2019TALCH06/01153 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-07163 du rôle Composition : Laurent LUCAS, premier juge-président; Joe ZEIMETZ, juge; Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) IMMOBILIERE SARL, établie et ayant son siège social

N° 145 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2019-00001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 115/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00903 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Alexandre DILLMANN,

Jugt n° 2792/2019 Ex.p./s 1x Fonct. 1x not.:34776/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

N° 149 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00101 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Arrêt N° 116/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00236 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), faisant le commerce sous

Arrêt N°115/19 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01011 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 143/19 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00763 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt N° 211/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00820 Arrêt Tutelle du treize novembre deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 2 août 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sibel DEMIR,

Arrêt N°170/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00474 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 142/19 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00485 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 147/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00649 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, présidente de chambre; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’

Arrêt N°172/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéros 40411 et 40677 et 40925 et 41919 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. I.) E n t r e : l’ASBL, anciennement ASBL, établie et