Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 40 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 31375/13/CD Numéro 3727 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), déclaré à ( ), demeurant à ( )

N° 39 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 7/16/MAEL Numéro 3750 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 38 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 8/16/MAEL Numéro 3749 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 130/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize Numéro 42210 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 128/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize Numéro 42174 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil

Jugement civil no 317/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit septembre deux mille seize. Numéro 153359 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e Maître Sabine DELHAYE, avocat, demeurant à L-1147 Luxembourg, 4, rue de l’

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 127/2016 Numéro 20591 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept septembre deux mille seize. Composition: Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Arrêt N° 127/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 43290 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Arrêt N° 125/16 - IX - COM Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 41519 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( )r,

Arrêt N° 126/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 42348 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , et son épouse 2) BB.) , demeurant tous les deux à ( ), appelants aux termes d’un

Rép.fisc.no. 3322/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du vendredi, le 9 septembre 2016 par Nous, Carole BESCH, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : X, salarié, demeurant à A,

Arrêt N° 461/16 VAC du 6 septembre 2016 not 24342/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: 179211 Réf. No. 472/2016 du 2 septembre 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à

No. rôle: 177250 Référé no. 463/2016 du 26 août 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 août 2016, tenue par Nous Laurence JAEGER, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

No. rôle: 177250 Référé no. 446/2016 du 12 août 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 12 août 2016, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

Arrêt N°148/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix août deux mille seize. Numéro 39533 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : La société anonyme SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., établie et

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 20 juillet 2016. Jugt n° 2412/2016 not. 36585/15/CD 1x ex. confis. rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre

Jugt n° 2406/2016 Notice du Parquet : 34262/13/CD Ex.p. x 1 DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du

Rép. fisc. No. 3195/16 Audience publique extraordinaire du vingt-deux juillet deux mille seize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.A. société anonyme établie et ayant son siège social à L-

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 198/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176346 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-