Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 22/23 – VII – CIV Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01080 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04631 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Arrêt N°28/23 - I - TUT Numéro CAL-2022-01086 du rôle Arrêt Tutelle du quinze février deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 22 novembre 2022 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch – par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant, personnellement présent, comparant par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Arrêt N°34/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00157 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller – président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°33/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00818 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République de Moldavie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes

Arrêt N°29/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00017 du rôle Arrêt Tutelle du quinze février deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 3 janvier 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N°37/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01092 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, quinze février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04970 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt n° 21/23 chap du 15 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 février 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Jugement n° 2023TALJAF/000547 du 15 février 2023 Rôle n° TAL-2022-09534 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le (...) à LIEU1.) (

Jugement n° 2023TALJAF/000531 du 14 février 2023 Rôle n° TAL-2021-07482 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Gilles REINERT, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en

Répertoire No 457 /23 Audience Publique du lundi, 13 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Delphine HERMES, avocat, en remplacement de

Répertoire no. : 384 /2024 E-TRAV-13/23 Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Luca LUTHI, en remplacement de Maître

Rép.fisc.no 468/2023 O r d o n n a n c e Rendue le lundi, 13 février 2023 par Gilles DORNSEIFFER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA en application de l'article 415-10 du Code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier - Délégations du

Arrêt n° 20/23 chap du 13 février 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu les recours formés par requêtes déposées le 7 février 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David TRAVESSA MENDES,

Répertoire No 459 /23 Audience Publique du lundi, 13 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH02/00213 Audience publique du vendredi, dix février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-00432 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

N° 16 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 18 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00035 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour d’