Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No 1070/15 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille quinze. Numéro 167 676 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Nathalie HILGERT, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-( )

Rép. fisc. No. 2532/15 Audience publique du dix-neuf juin deux mille quinze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause A.) entre : , fonctionnaire, demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e u r , comparant par Maître Anna

Jugt no 1823/2015 (not. 1396/15/CD) confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: la société de droit américain SOC1.) INC., établie

N° 52 / 15. du 18.6.2015. Numéro 3493 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 53 / 15. du 18.6.2015. Numéro 3497 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 30 / 2015 pénal. du 18.6.2015. Not. 30225/11/CD Numéro 3502 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 39779 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (C) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41228 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41745 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41334 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40745 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son ou ses gérants

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41027 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40745 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), anc. SOC1’.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 38562 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40350 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41293 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41927 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Jean-Claude STEFFEN

Jugement civil No 361/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix-huit juin deux mille quinze Numéro 156742 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier assumé E n t r e : A.), salariée, née le ( ) au Pérou à ( ), demeurant à L-( ), partie demanderesse en divorce au

Numéro 42360 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept juin deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 11 mai 2015 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, avocat à la Cour, demeurant à L-( ), comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 39189 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de