Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°114/19 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00669 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOC.1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 110/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement 2661/2019 not. 6153/18CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Arrêt N° 109/19 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00108 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant

Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif

Arrêt N° 109/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple

Arrêt N° 39/19 Ch. Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le

Arrêt N° 374/19 X. du 6 novembre 2019 (Not. 23962/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 135/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00350 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

Arrêt N° 38/19 Ch. Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 4849/17/CD et 5052/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N°163/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro 37959 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Président du

Arrêt N° 136/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00218 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°168/19 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00655 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée auprès de la Cour d’appel le 8 juillet

Arrêt N° 373/19 V. du 5 novembre 2019 (Not. 18147/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. fiscal n° 3269/19 du 5.11.2019 Audience publique du cinq novembre deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00222 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-02846 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif ASBL.1.) ASBL, établie et ayant son siège social

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 13722/14/ED Not. 8471/19/CD 2019TALCH14/00147 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02811 du rôle ______________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et

Répertoire n°: 2569/19 E-TRAV-28/18 Audience publique du 5 novembre 2019 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Rép.fisc.no. 3258/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Susanne KOSSMANN Raymond SERRES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1384/2019 du 4 novembre 2019 Audience publique du quatre novembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), menuisier, demeurant à B-( ), demandeur, comparant par Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK,