Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°152/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00327 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 196/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00994 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°155/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00727 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

Arrêt N° 127/19 IV-COM Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00609 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00140 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06226 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2019TALCH08/00223 Audience publique du mardi, 22 octobre 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-00128 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-(...), parties demanderesses aux

Arrêt N° 356/19 V. du 22 octobre 2019 (Not. 24673/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00139 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05977 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00141 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01719 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugt no 2 5 0 2 / 2019 Notice no. 26724/16/CD (acquittement) 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: l’établissement

Arrêt N° 352/19 VI. du 21 octobre 2019 (Not. 35303/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 348/19 VI. du 21 octobre 2019 (Not. 23525/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2019-01648 No. 2019TALREFO/00466 du 18 octobre 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 100/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro 44494 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée

N° 129 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00143 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, l’arrêt qui suit : E n t r e : 1) A), née le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), 2) B), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeurs en

N° 131 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 22459/17/CD Numéro CAS-2019-00048 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 127 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 26375/16/CC Numéro 4095 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en

Jugt n° 2452/2019 Not.: 15936/17/CD DEFAUT Audience publique du 17 octobre 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée A, anciennement A, établie et ayant son siège social à L- ,

Arrêt N° 99/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00618 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

N° 123 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 10078/11/CD Numéro CAS-2019-00008 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,