Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174871 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 211/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 176619 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux

No. Rôle:173668 Réf. No. 518/2016 du 4 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 208/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 169834 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 207/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174869 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 209/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 140822 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 213/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 173226 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-

N° 39 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 7/16/MAEL Numéro 3750 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 40 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 31375/13/CD Numéro 3727 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), déclaré à ( ), demeurant à ( )

Arrêt N° 128/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize Numéro 42174 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil

Arrêt N° 130/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize Numéro 42210 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 38 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 8/16/MAEL Numéro 3749 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 37 / 2016 pénal. du 29.9.2016. Not. 9/16/MAEL Numéro 3748 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf septembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Jugement civil no 317/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit septembre deux mille seize. Numéro 153359 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e Maître Sabine DELHAYE, avocat, demeurant à L-1147 Luxembourg, 4, rue de l’

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 127/2016 Numéro 20591 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept septembre deux mille seize. Composition: Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Arrêt N° 126/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 42348 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , et son épouse 2) BB.) , demeurant tous les deux à ( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 125/16 - IX - COM Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 41519 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( )r,

Arrêt N° 127/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize Numéro 43290 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Rép.fisc.no. 3322/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du vendredi, le 9 septembre 2016 par Nous, Carole BESCH, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : X, salarié, demeurant à A,

Arrêt N° 461/16 VAC du 6 septembre 2016 not 24342/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et