Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°286/15 X. du 1er juillet 2015 not 27267/11/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-(...), demandeur au civil, appelant, intimé, e t: B.), demeurant à L

Jugement civil no. 208 / 2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille quinze. Numéros 146846 et 147071 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Georges SINNER, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. (rôle 146846) E n t r e le syndicat des propriétaires de la Résidence «

Jugement civil no. 207/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille quinze. Numéro 162716 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 154/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 164964 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 149/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 167352 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 159392 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 164211 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 166758 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement sur requête/assignation du mardi, trente juin deux mille quinze, No 162/2015: (article 217 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168230 Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 161/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168232 Par requête déposée le 6 mars 2015 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 153/2015: (articles 217/219/1426/1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903 Par requête déposée le 5 juin 2015, PERSONNE1.), né le DATE1.) au Pakistan, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à la même

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 148/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 163947 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 152/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841 Par requête déposée le 28 mai 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec lequel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 155/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 166859 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée et 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Rép. fiscal n° 2691 du 30.06.2015 Audience publique du trente juin deux mille quinze ------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition sur ordonnance d’injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil no 181/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 30 juin 2015. Numéro du rôle: 122.454 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE la société de droit anglais SOC1.), Private Company Limited by shares, ayant son siège social à ( )

Arrêt N° 275/15 VI. du 29 juin 2015 (Not 18270/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 277/15 VI. du 29 juin 2015 (Not 22839/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire fiscal numéro 2662/2015 Audience publique du vingt-six juin deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), retraité, 2) B.), sans état,

Répertoire fiscal numéro 2662/2015 Audience publique du vingt-six juin deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), retraité, 2) B.), sans état,