Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal No. 291 /23 O R D O N N A N C E rendue le trente janvier deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub 1) et sub 2)

Jugement commercial 2023TALCH02/00101 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02304 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à ADRESSE1.) ; élisant

Arrêt N°20/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00856 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 11 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 3/21/PE Numéro CAS-2022-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi du Parquet européen, organe de l’Union européenne ayant la personnalité juridique, créé par le règlement (UE) n° 2017/1939 du

Arrêt N°17/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00403 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), commerçant, exerçant le

Arrêt N°18/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00648 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), et son épouse, PERSONNE2.), demeurant ensemble aux Emirats

Ord. N° 5/23 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2022-00221 rendue le vingt-six janvier deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant entre :

Arrêt N° 7/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00774 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et

N° 10 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 23191/19/CD Numéro CAS-2022-00119 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Jugement n° 2023TALJAF/000302 du 26 janvier 2023 Rôle n° TAL-2022-03016 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 janvier 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en

Jugt n° LCRI 3/2023 1x exp. (s) Art. 11 Not.: 27432/17/CD Audience publique du 26 janvier 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

N° 09 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 6441/22/CD Numéro CAS-2022-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, demandeur en

Rép. n° 267/23 du 26.1.2023 Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit

Arrêt n° 13/23 chap du 26 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel en date du 20 janvier 2023 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour

Arrêt N°21/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00063 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N° 11/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00921 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N° 4/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00656 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.)

Arrêt n° 14/23 chap du 26 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 24 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Claire LIDOLFF, en remplacement de Maître

Arrêt N° 6/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00468 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., en abrégé

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00840 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société