Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 212/2023 Notice du Parquet: 29064/19/CD Ex.p. 1x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement civil no 2023TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08508 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°12/23chap du 20 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 17 janvier 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement commercial 2023TALCH02/00083 Audience publique du vendredi, vingt janvier deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-09556 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société SOCIETE2.), INC., corporation de droit de l’Etat de Delaware, ayant son

Arrêt N°12/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00869 du rôle Composition: PERSONNE1.), président de chambre, PERSONNE2.), premier conseiller, PERSONNE3.), conseiller, PERSONNE4.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée PERSONNE5.), établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 1/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00115 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société en commandite simple ORGANISATION1.) s.e.c.s

Arrêt n° 10/23 chap du 19 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Chambre d’application des peines de la Cour d’appel par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Arrêt N° 8/23 - IX - COM Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00840 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’établissement public à caractère industriel et commercial de droit français

N° 7 / 2023 du 19.01.2023 Numéro CAS-2022-00025 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Arrêt N° 9/23 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro 44040 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 9/23 chap du 19 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 17 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à

Arrêt N°15/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01097 du rôle Composition: PERSONNE1.), président de chambre, PERSONNE2.), premier conseiller, PERSONNE3.), premier conseiller, PERSONNE4.), greffier. Entre : PERSONNE5.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 3/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00599 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 8 / 2023 pénal du 19.01.2023 Not. 19721/20/CD Numéro CAS-2022-00028 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 6 / 2023 du 19.01.2023 Numéro CAS-2022-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Rép. n° 171/23 du 19.1.2023 Audience publique extraordinaire du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Arrêt N°13/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00747 du rôle Composition: PERSONNE1.), président de chambre; PERSONNE2.), premier conseiller ; PERSONNE3.), premier conseiller ; PERSONNE4.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-04112 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE

Arrêt N°15/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01143 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03804 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son