Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 68/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéros 41824 et 42276 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 105/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize avril deux mille seize. Numéro 169947 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société ADDENET ET LAMORLETTE S.N.C., société en nom collectif de droit français, établie et ayant son

Jugement civil no 103 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi treize avril deux mille seize. Numéro 151256 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 82/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 162269 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête datée du 9 février 2016, déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 2 mars 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), expose que

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 173827 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167032 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 10/16 Ch. Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( )

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 173827 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 80/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 169391 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 février 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 166203 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167032 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 78/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167718 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 168612 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), institutrice, agissant en son nom personnel et pour autant que de besoin en sa

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 165966 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 81/2016 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille seize Numéro du rôle : 173.702 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil II No504/2016 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille seize. Numéros 126 083 et 137 485 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. I. (126 083) E n t r e : 1) SOC.1.) Ltd, société de droit des Îles Cayman, enregistrée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 77/2016 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille seize Numéro du rôle : 173.515 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 45/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 41440 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant

N° 34 / 16. du 24.3.2016. Numéro 3617 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller