Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No 120 /23 Audience Publique du lundi, 16 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître Pierre FELTGEN, ès qualités de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA ayant été établie et ayant eu son

Arrêt n° 6/26 chap du 16 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux-mille-vingt-six l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 16 décembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Daniel

Arrêt n° 6/23 chap du 16 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich (CPG) en date du 13 janvier 2023 par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 119 /23 Audience Publique du lundi, 16 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. 13/2023 (Not. 3298/21/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00006 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 11/2023 (Not.: 2328/20/XC) - SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00007 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-06981 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), enseignant, et 2. PERSONNE2.), enseignante, demeurant

No. 10/2023 (Not. 4351/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2023TALCH02/00041 Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-08808 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE3.) LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L-

No. 6/2023 Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 (Not. 5204/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 9/2023 (Not. 3009/22/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2023TALCH02/00011 Audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05039 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SERVICES SA, établie et ayant son siège social à CH

No. 7/2023 (Not. 5780/22/XC) - DH Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 8/2023 (Not. 3679/22/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 14/2023 Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 (Not. 5555/21/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 12/2023 (Not.: 5278/21/XC) – SK Audience publique du vendredi, 13 janvier 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00255 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 01/2023 du 12.01.2023 Numéro CAS-2022-00037 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Jugement commercial 2023TALCH06/00060 Audience publique du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-08974 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à