Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°40/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42136 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°44/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 41567 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Jugt. 1043/2016 Ex.p./s.prob (3x) Etr. Confisc. not. 7155/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), actuellement sous contrôle judiciare prévenu

Jugt. 1045/2016 not. 4572/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) née le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de B.) demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Arsène

Arrêt N°37/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42013 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 52/16 - IX - COM Audience publique du dix-sept mars deux mille seize Numéro 40291 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 50/16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43048 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Jean ENGELS, conseiller ; Rita BIEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

No. Rôle 174.671 Jugement no. 58/2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle 174426 Jugement no. 64 /2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Malou THEIS, vice-président de la dixième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 47/16 IV-COM Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 41043 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) Monsieur X.), mécanicien, demeurant à F-( ), ( ), 2) Madame Y.), assistante maternelle, demeurant à F

Arrêt N° 53/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 42264 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Brunette GIRARDINI, demeurant à L-4663 Differdange, 7, rue Rosper, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 47 /16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43118 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

Jugement civil no 61 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize mars deux mille seize. Numéro 164.466 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A.), née le ( ), salariée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 54/16 - I - TUT Numéro 43221 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 25 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg, par A) demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à

Arrêt N° 51/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 41955 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT Jugement civil n°38/2016 Numéro 15390 du rôle DE ET A DIEKIRCH Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize. Composition: Madame Annette GANTREL, Madame Michèle KRIER, Monsieur Charles KIMMEL Monsieur Alain GODART Présidente, Vice-président, Premier Juge, Greffier. E n t r e : MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171382 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 1024/2016 TIG x2 IC x2 not. 11797/14/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - prévenu- en présence de: 1) A.), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 60/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 163957 et 168771 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171146 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), commerçant, et son épouse 2) A2.), commerçante, les deux demeurant à L-( )