Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00117 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00120 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02284 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00115 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2395/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Chris SCOTT Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt n° 616/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 2276/13/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00118 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro 183.307 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2373/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Joey THIES Armand DREWS Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement commercial 2019TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04249 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2019TALCH02/01112 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille dix-neuf. Numéro 162816 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) La société anonyme de droit anglais TERME1.) PLC, établie et ayant son siège social à ( ), (

Jugt n° 1835/2019 Notice du Parquet: 17965/16/CD Ex.p./s 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I

Arrêt N°91/19 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro 40603 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) la compagnie d’assurances de droit belge ASS1.)

N° 113 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00088 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 91/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00153 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

N° 115 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00535 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 septembre 2010 Arrêt N° 88/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00461 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

N° 112 / 2019 pénal. du 04.07.2019. Not. 5868/15/CD Numéro CAS-2018-00075 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00794 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant

Arrêt N° 92/19 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00154 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

N° 114 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,