Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 88/16 - IX - CIV Audience publique du deux juin deux mille seize Numéro 42178 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , enseignant, et son épouse 2) B.) , enseignante, demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

N° 58 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3641 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 80/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 42366 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N° 79/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 41718 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 61 / 16 du 2.6.2016. Numéro 3654 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Jugement civil no 170 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi premier juin deux mille seize. Numéro 173646 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge-délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e A.) (dit A’.)), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’une

Arrêt N° 106/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille seize Numéros 38874 et 38875 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : I (38874) 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 107/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille seize Numéro 40519 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. 1. A), et son épouse E n t r e : 2. B), les deux demeurant à L- , 3. C), demeurant à L-

Arrêt N° 108/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille seize Numéro 42479 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 163 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi premier juin deux mille seize. Numéro 151697 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-(

Jugement civil no 162/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi premier juin deux mille seize. Numéro 165239 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) GP S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 1661/2016 (acq.) 1x ex.p. (s.) not. 17821/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ); 2) P2.), né le ( ) à ( ),

Arrêt N° 16/16 Ch. Crim. du 31 mai 2016 (Not. 26743/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à B-( ), ( ) demandeur au civil e t : B.), né le ( ) à ( ) (F), ayant demeuré

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéros 168506 et 170399 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugt no 1658/2016 exp. not. 3457/10/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Kosovo), demeurant à B-( ), ( ), ayant élu domicile auprès de Maître Roby

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 133/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 173663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans emploi, et son épouse 2) B.), salariée, les deux demeurant à L-(

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 169563 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 160706 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), sans états connus, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 160706 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), et son épouse 2) A2.), sans états connus, les deux demeurant à L-( ),

Arrêt N° 17/16 Ch. Crim. du 31 mai 2016 (Not. 22032/99/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) P1.), né