Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 113/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00630 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 116/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00660 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A. (anciennement

Arrêt N° 98/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00010 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), premier conseiller ; GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Ordonnance N° 100/22 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00389 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la

Arrêt N° 114/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00767 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-6139 ADRESSE1.), 8, rue Maria

Arrêt N° 115/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00750 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à

Arrêt N° 128/22 - IX - COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00396 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.),

Arrêt N° 97/22 – VIII – TRAV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00507 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Yola SCHMIT, premier conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller; Adelia FRATICELLI, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 433/2022 Audience publique du jeudi, 27 octobre 2022 (Not 1637/18/XD) – SP+DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-sept octobre deux mille vingt-deux, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 124 / 2022 pénal du 27.10.2022 Not. 3935/16/CD Numéro CAS-2022-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), sans domicile ni résidence connus, prévenu et défendeur au civil,

N° 125 /2022 du 20.10.2022 Numéro CAS-2021-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00162 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01633 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00161 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s, établie

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00165 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00094 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04822 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00163 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04778 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2022TALCH03/00156 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02745 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement civil 2022TALCH01 / 00275 Audience publique du mardi vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06930 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2022TALCH11/00126 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : 1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant