Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2022-02888 No. 2022TALREFO/00370 du 30 septembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00148 Audience publique du mercredi, vingt-huit septembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03776 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, vingt-huit septembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09286 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép. fisc. n° 2292/22 du 9.9.2022 Audience publique extraordinaire du neuf septembre deux mille vingt-deux ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

No. Rôle: TAL-2022-03800 No. 2022TALREFO/00343 du 2 septembre 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2022-04022 No. 2022TALREFO/00344 du 2 septembre 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 803/22 Ch.c.C. du 2 août 2022. (Not.: 4579/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux août deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire,

Jugement affaires familiales No 2022TALJAF/002552 Audience publique du jeudi vingt-huit juillet deux mille vingt-deux Numéro du rôle TAL-2022-04418 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Aurélie SUNNEN, juge Sarah MOSCA, juge Diana MENDES GOMES, greffier assumé E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, née le DATE1.) en Italie à (...),

Jugement n° 2022TALJAF/002518 du 26 juillet 2022 Rôle n° TAL-2021-07482 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juillet 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Diana MENDES GOMES, greffier assumé. . Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.

No. Rôle: TAL-2022-04548 Réf. no. 2022TALREFO/00295 du 22 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 juillet 2022, tenue par Nous Christian SCHEER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'

Arrêt n° 777/22 Ch.c.C. du 22 juillet 2022. (Not.: 25/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1385/22 rendue le 29 juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 6 juillet

Réf. no. TAL-2021-07379 No. 2022TALREFO/00287 du 19 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mardi, 19 juillet 2022, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2022TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-huit juillet deux mille vingtdeux. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2022TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-huit juillet deux mille vingtdeux. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2022TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-huit juillet deux mille vingtdeux. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2022TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-huit juillet deux mille vingtdeux. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2071 /2022 (am) (confiscrestit) not. 14247/18/CD D É F A U T sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) la société de droit roumain SOCIETE1.) SRL, établie et

No. Rôle: TAL-2022-01343 No. 2022TALREFO/00282 du 15 juillet 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 juillet 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement 2072 /2022 (am) not. 13868/17/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (Congo), demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Jugement civil 2022TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-04685 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège