Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3631 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Arrêt N° 55/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un avril deux mille seize Numéro 41804 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N°54/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42363 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 40 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3632 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Jugement civil (IVe chambre) No 167/2016 Audience publique du jeudi vingt-et-un avril deux mille seize Numéro 115226 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : A.), salariée, née le ( ) au Royaume-Uni à ( ), demeurant actuellement à L( ), partie demanderesse

Arrêt N° 52/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un avril deux mille seize Numéro 42101 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant

Jugt. 1241/2016 Ex.p./s.prob (3x) not. 35085/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ___________________________________________________________________

Arrêt N°55/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 41006 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°53/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 40904 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 73/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt avril deux mille seize Numéro 35562 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) , demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°223/16 X. du 20 avril 2016 not 17973/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt avril deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, appelant e t:

Arrêt N° 76/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt avril deux mille seize Numéro 42270 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 65/16 IV-COM Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 40421 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à I-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 111/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille seize. Numéro 167710 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE 1. A.1.), demeurant à L-( ), 2. A.2.), épouse ( ), demeurant à L-( ), demandeurs aux termes d’un

Jugement civil no 109/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille seize. Numéros 166138, 166139 et 166140 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. (I. 166138) ENTRE A.), épouse B.), demeurant à CH-( ), ( ), demanderesse aux

Jugement civil no 118 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt avril deux mille seize. Numéro 141372 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : Maître ME1.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d

Jugt n° 1222/2016 not. 6999/09/CD not. 5942/10/CD 2 ex.p./s. 4 étr. acq. sub 1) et 4) jonct. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.) née le (...) à (...) ( ) demeurant (...), F-(

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 89/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 168219 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à C.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 3388/HD/la/07.12 du 8 octobre 2012) TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 52/2016 Numéro 17585 du rôle Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Jackie MAROLDT,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 90/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 169127 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 4 mars 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1