Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03377 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N°155/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00668 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03173 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03402 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00138 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01692 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 140/22 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00144 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, veuve de feu B, demeurant aux, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 141/22 – VII – REF Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00113 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), actuellement en état de faillite

Arrêt N°164/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00467 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°168/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00466 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Dakar au Sénégal, demeurant à FADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00145 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03430 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N°161/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00576 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 119/22 - II - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00931 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt n°1925/2022 Ex.p/s 1x not. 6385/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), L-ADRESSE2.), -p r é v e n u - en

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02881 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 31 décembre 2021 avec effet rétroactif au 11 octobre 2021 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00134 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.). S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03174 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03762 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Arrêt N° 109/22 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00146 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02172 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et