Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 142/16 VI. du 7 mars 2016 (Not 17386/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no. 52 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre mars deux mille seize. Numéro 159422 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG (anciennement DEXIA BANQUE INTERNATIONALE

No. Rôle: 172901 Réf. No. 122/2016 du 4 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 mars 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Rép. fisc. no 654/16 E-Trav-57/14 Audience publique du 4 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), ( ),

Jugt no 8 6 3 / 2016 Notice no 36151/13/CD ex.p.+ s 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P.1.), né le (...) à ( ) ( ) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - -----------------------------------------------

Arrêt N° 29/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille seize Numéro 42607 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; Mme Simone ANGEL, greffier assumé. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N°31/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille seize. Numéro 40933 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°32/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille seize. Numéro 42499 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 26 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3601 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d

No 147/2016 Audience publique du jeudi, 3 mars 2016 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille seize, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 7 janvier 2016, E T PERSONNE1.)

N° 25 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3607 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

N° 10 / 2016 pénal. du 3.3.2016. Not. 36505/13/CC Numéro 3634 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse

N° 23 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3602 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 30/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille seize Numéro 40738 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; Mme Simone ANGEL, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

N° 24 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3599 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, premier conseiller à la

Jugt n° 894/2016 2 ex.p. (confisc.) not.30932/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (MAR), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), née le ( ) à ( ) (MAR),

Arrêt N°48/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 32853 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société A), établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

Arrêt N° 47/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 32854 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 44/16 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 43236 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Christelle ROCK, demeurant à L-

Arrêt N° 46/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 38208 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B), les deux demeurant ensemble à L- .. .., appelants