Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°29/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille seize. Numéro 20697 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Jugt n° 811/2016 Notice du Parquet: 23079/15/CC & 23201/15/CC IC 2x IC prov. Audience publique du 25 février 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ),

N° 21 / 16. du 25.2.2016. Numéro 3608 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à

N° 19 / 16. du 25.2.2016. Numéro 3600 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Arrêt N° 28/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille seize Numéro 40899 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ),

N° 22 / 16. du 25.2.2016. Numéro 3601 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à

Arrêt N°30/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille seize. Numéro 37972 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Ria LUTZ, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 20 / 16. du 25.2.2016. Numéro 3605 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Jugt no 7 8 4 / 2016 Notice no 27509/15/CD ex.p. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ) (Algerie), actuellement détenu - p r é v e n u - --------------------------------------------

Jugement civil no 59 / 2016 ( première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille seize. Numéro 160984 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N°117/16 X. du 24 février 2016 not 21899/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : CITANT DIRECT, né le () à (), demeurant à (), ayant élu domicile en l’étude de Maître

Arrêt N° 34/16 – VII – CIV Audience publique du 24 février deux mille seize Numéro 41819 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme M), 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 42/16 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 43200 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Lotty PRUSSEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .,

Arrêt N° 40/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 37862 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 35/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 40759 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 36/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 42675 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Arrêt N° 30/16 – VII – CIV Audience publique du 24 février deux mille seize Numéro 42104 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Maria-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du

Jugement civil no 53 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille seize. Numéros 132198 et 132199 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. I. 132198 E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LIEU1.), établie

Jugement civil no. 64/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille seize. Numéro 161501 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-président, Tessie LINSTER, juge, Anne SCHMIT, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE 1. A.), salarié, et son épouse, 2. B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 41/16 – VII – CIV Audience publique du 24 février deux mille seize Numéro 41121 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en