Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 732/22 Ch.c.C. du 12 juillet 2022. (Not.: 4430/22/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 4430/22/CD (A_04) rendue le 8 mars 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PARTIE

Rép.fisc.no. 2040/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 JUILLET 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 214/22 V. du 12 juillet 2022 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2022TALCH01 / 00246 Audience publique du mardi douze juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07968 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant en son nom personnel ainsi qu’en sa qualité de

Arrêt N° 214/22 V. du 12 juillet 2022 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 133/22 IV-COM Audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00439 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Rép. n° 2464/24 du 11.07.2024 Dossier n° L-SA-1899/21 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu

Rép. n° 2461/24 du 11.07.2024 Dossier n° L-SA-561/24 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement civil no 2022TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugement civil no 2022TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) S.à r.l., établie et ayant son

N° 110 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00103 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 93/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01007 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 96/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00945 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) la

N° 109 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2021-00135 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : C), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’

N° 106 /2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

E-Bail-308/20 + E-Bail-139/21 Rép. fisc. no 1364/22 Audience publique du 7 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

Arrêt N° 78/22 – VIII – TRAV Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00065 du rôle. Composition: Marianne EICHER, premier conseiller-président; Yola SCHMIT, premier conseiller ; Michèle HORNICK, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 105 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 23838/11/CD Numéro CAS-2021-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : N), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

Jugt no 1838/2022 Not. 42614/20/CD et 41637/20/CD (jonction) 2 x ex.p./s. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant ADRESSE1.), L-