Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1208/2019 Notice n°: 36328/18/CD 526/19/CD 1016/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), en présence de : 1) PC.1.) demeurant à L-(

Arrêt N° 89/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00778 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), épouse J.L., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 65/19 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01048 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en

No. Rôle: TAL-2019-03351 Réf. no. 2019TALREFO/00199 du 8 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 mai 2019, tenue par Nous MAGISTRAT1.), juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N°79/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45214 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 60/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00160 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N° 92/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45091 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( .) au Portugal à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 74/19 IV-COM Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 43443 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N° 90/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00203 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 62/19 – VII – CIV Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 44772 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christien KOVELTER, en

Jugt no 1206/2019 2x ex.p. (sp) (confisc./restit.) Not. : 21375/11/CD Audience publique du 8 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-LIEU1.), ( ), 2) P2.) née le ( ) à (

Arrêt N° 76/19 IV-COM Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00182 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), médecin, demeurant à L - (...) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 67/19 – VII – REF Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00174 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) HOLDINGS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°84/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 44888 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N°81/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille dix-neuf Numéro 45194 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Marianne EICHER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses gérants

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00081 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-00331 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant

Jugement civil n° 2019TALCH08/00104 Audience publique du mardi, 7 mai 2019. Numéro du rôle: TAL-2019-01606 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00080 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05837 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant