Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1729/2022 Ex.p./s 1x Not. : 40059/20/CD Audience publique du 30 juin 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...) (Chine), demeurant à L-ADRESSE1.), – prévenu – FAITS : Par

N° 95 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Jugement commercial 2022TALCH06/00897 Audience publique du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Numéros de rôle TAL-2019-05087, TAL-2019-06318, TAL-2019-06319, TAL-2019-08886, TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2019-

N° 94 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

N° 98 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel,

Arrêt N° 84/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00935 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, P. VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) J. X, épouse ( ), demeurant à L-( ), 2) J. X, épouse ( ), demeurant à L-( ), appelantes

Arrêt N° 76/21 – VIII – TRAV Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00354 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 97 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00110 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

N° 96 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

Arrêt N° 90/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00654 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 103 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation,

N° 100 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Arrêt N° 86/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00530 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société de droit espagnol SOC 1) S.L., établie

Arrêt N° 73/21 – VIII – TRAV Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00646 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A., demeurant à B- ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00117 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04823 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 96/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00718 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, ayant son siège à

Arrêt N° 95/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00717 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, ayant son siège à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05630 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00121 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02201 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05286 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, pensionné, et son épouse 2) B, pensionnée, les deux demeurant à [ ]