Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 18 / 16. du 18.2.2016. Numéro 3597 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, premier conseiller à

Arrêt N° 25/16 - IX - COM Audience publique du dix-huit février deux mille seize Numéro 39894 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 33/16 – IX - COM Audience publique du dix-huit février deux mille seize Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 26/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit février deux mille seize. Numéro 37946 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 30/16 - IX - CIV Audience publique du dix-huit février deux mille seize Numéro 41490 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant

N° 9 / 2016 pénal. du 18.2.2016. Not. 36474/13/CD Numéro 3588 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit février deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, veuve de feu Y, plaignant initial, ayant repris

Arrêt N° 21/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit février deux mille seize Numéro 41056 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugement civil No 90/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix-huit février deux mille seize Numéro 137940 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Patrick MEI, greffier-assumé, E n t r e: M.), architecte, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse au

N° 8 / 2016 pénal. du 18.2.2016. Not. 8499/15/CD Numéro 3615 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit février deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Jugement commercial XV N° / 2016 Audience publique du mercredi, dix-sept février deux mille seize. Numéro 161777 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 33/16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 17 février 2016 Numéros 148387 et 156339 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. I. 148.387 ENTRE : 1. PERSONNE1.), dermatologue, et son épouse 2. PERSONNE2.), médecin

Arrêt N° 27/16 – VII – CIV Audience publique du 17 février deux mille seize Numéro 41704 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Répertoire fiscal n° 735/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2016 Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), né le (...) à (...) (P),

Arrêt N° 20/16 IV-COM Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéros 40532 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller ; Viviane PROBST, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 31/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéro 40995 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à .., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 22/16 IV-COM Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéro 40574 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Viviane PROBST, greffière. E n t r e : la société de droit belge SOC.1.), société en commandite, établie et ayant son siège social à B-(...),

Arrêt N° 25/16 IV-COM Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéros 40439 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller Viviane PROBST, greffière. E n t r e : A.), retraité, demeurant à HR-( ) (Croatie), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt n° 124/16 Ch.c.C. du 17 février 2016. (Not.: 823/15XD et Not.: 1046/15/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept février deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 37/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 171747 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 100/16 V. du 16 février 2016 (Not. 14938/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au