Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 65/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00200 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant son siège à L-1352 Luxembourg, 4, rue de

Arrêt N° 144/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 20607/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. fiscal No. 1225/19 Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N°64/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 45377 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 63/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00026 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 60/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00120 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 145/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 13136/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 51/19 – VII – CIV Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00192 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en

Arrêt N° 15/19 Ch. Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le (),

Arrêt N°68/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 45192 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOC.1)Sàrl, établie et ayant

Arrêt N° 49/19 – VII – CIV Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 44018 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),

Arrêt N°66/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 43149 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 61/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00435 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 15/19 Ch. Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le (),

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),

Arrêt N° 64/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00392 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), notaire, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’exploits

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00063 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00065 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à L-

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00064 Audience publique du mardi, deux avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),