Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2022-00785 No. 2022TALREFO/00133 du 25 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Arrêt N° 39/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00206 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.),

N° 45 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00043 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

Arrêt N° 40/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00812 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: la société à

Arrêt N° 43/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00596 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

Arrêt N° 42/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00699 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 41/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00944 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux

Arrêt N° 40/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 46 / 2022 Numéro CAS-2021-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Jugement civil no 2022TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-05113 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N°18/22 Ch. Crim. du 23 mars 2022 (Not. 3167/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : [prévenu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00583 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 63/22 – VII – OESC Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01054 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00231 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°67/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01015 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A dit A, docteur en médecine, demeurant à ( ), élisant domicile en l’

Arrêt N°60/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00864 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-05901 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil no 2022TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-05113 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00051 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06519 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.