Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00281 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), 2. B), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2019TALCH01 / 00100 Audience publique du mercredi six mars deux mille dix-neuf. Numéro 185587 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la fondation FOND1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N°43/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéros 44942 et 45014 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) (44942) E n t r e : la société anonyme SOC.1, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 33/19 – VII – REF Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00675 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par sa

Arrêt N° 37/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 45274 du rôle Composition : Agnès ZAGO, premier conseiller, président, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et son époux 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N°44/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44436 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en

Arrêt N° 39/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 45279 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N°46/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 45376 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d

Arrêt N° 40/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00711 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) la société à responsabilité limitée SOC.

Arrêt N° 89/19 X. du 6 mars 2019 (Not. 18985/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 35/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44845 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique

Arrêt N°45/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00074 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant professionnellement à L-( ), et son épouse 2.) B.), épouse A.) demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00047 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03378 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00049 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéros 183968 et 187298 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre 1) PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00046 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05457 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Rép.fisc.no 781/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00046 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05457 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son gérant

Arrêt N° 88/19 V. du 5 mars 2019 (Not. 8653/17/CD; Not. 8659/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant professionnellement à

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00045 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01095 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 38/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00086 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) le syndicat AA.), ayant