Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze. Numéro 39337 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

Rép. fisc. no 1969/15 E-Bail-220/15 + 314/15 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I

Jugt no 2251/2015 2x ic not. 13760/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

- Arrêt commercial - Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41028 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge AA.), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 36021 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Jugement commercial XV N° / 2015 Audience publique du mercredi, quinze juillet deux mille quinze. Numéro 135362 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : 1. Monsieur A.), docteur en droit, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme

Jugt. 2261/2015 not.33425/13/CD ex.p./s. etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de : A.) demeurant au Foyer Leir à L-1618 Luxembourg

No. Rôle: 170602 Réf. No. 353/2015 du 15 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 juillet 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement civil no 230 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze juillet deux mille quinze. Numéro 158449 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée S.C. SKIPTRANS SRL, établie rue Buftea, nr. 7, CP

- Arrêt civil - Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 39035 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances AA.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 35831 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, incorporée le 7 février 1997, établie et ayant son siège

Répertoire fiscal numéro 3065/2015 Audience publique du quinze juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) la société à responsabilité

Jugement civil no 214/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéro du rôle: 154.230 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille quinze à 14 :45 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 40127 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41526 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, dont le siège social est établi à ( ), immatriculée auprès

Jugt no 2246/2015 not. 4843/12/CD ex.p/s (confisc) (restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - prévenu - en présence de : Maître Evelyne

Arrêt civil Audience publique du 15 juillet deux mille quinze Numéro 41022 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Carole KERSCHEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 25 avril 2014. LCRI n° 31/2015 (cr/13) not. 11657/12/CD 1x récl. 1x art 11 1x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause

No. Rôle: 169707 Réf. No. 356/2015 du 15 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 juillet 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé