Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 19/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-202101065 et CAL-2021-01066 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux en matière de droit du travail, en application de l’article L.166-2 (8) du Code du travail par Monsieur Alain

Arrêt N° 17/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00184 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

N° 09 / 2022 du 27.01.2022 Numéro CAS-2021-00010 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK,

Arrêt N°15/22 - I - ADOPTION Numéro CAL-2021-01113 du rôle Arrêt Adoption du vingt-six janvier deux mille vingt-deux rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 novembre 2021 au greffe de la Cour d’appel et sur un recours déposé en date du 10 décembre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par A., né le ( ) à (

Arrêt N° 16/22 - II - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 42121 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N° 11/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00407 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) épouse (...), demeurant à L-(...) appelante aux termes

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09615 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure

Arrêt N° 20/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00084 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) F., demeurant à L-(., 2) L., demeurant à L- (...), 3) M., demeurant à L- (...), 4) C.,

Arrêt N° 18/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00918 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09235 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, représenté par son [ ], sinon par son ministre d’Etat en

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°13/22 - CIV - TUT. MAJ. Numéro CAL-2021-01169 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six janvier deux-mille-vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 26 octobre 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par 1. A., demeurant à L-( ), comparant en personne, 2. B., demeurant à L-( ), comparant par Maître Pascale

Arrêt N° 09/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 45352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt n° 77/22 Ch.c.C. du 25 janvier 2022. (Not.: 26949/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00007 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2019-03127 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 14/22 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00353 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

No. Rôle: TAL-2021-05306 No. 2022TALREFO/00022 du 21 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-9 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d'

Arrêt N° 12/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 10/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt N° 11/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’