Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 52 / 15. du 18.6.2015. Numéro 3493 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41745 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 39013 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller, Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, ci-avant B., établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze. Numéro 40625 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre des Sociétés des ( ) sous le numéro ( ),

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40448 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves Tapella d’

Numéro 42360 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept juin deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 11 mai 2015 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, avocat à la Cour, demeurant à L-( ), comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 39189 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40519 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A, et son épouse 2. B, les deux demeurant à L-( ), 3. C, demeurant à L-( ), appelants aux

Numéro 42329 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept juin deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 6 mai 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 avril 2015 par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40858 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Serge WAGNER, avocat général ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, administrateur de sociétés, né le ( ) à Tallinn, demeurant en (

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéros 41247 et 41248 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161730 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 167884 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 160102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 172/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 juin 2015. Numéros du rôle: 140.089, 149.641 et 156.435 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l.-, établie et ayant son

Jugement civil no 168/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 juin 2015. Numéro du rôle: 153.029 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 86/2015 Numéros 15556, 15935 et 18648 du rôle Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze. Composition : Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier. I E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161648 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 160253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 163099 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-