Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40871 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40114 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.), salarié, et son épouse 2) BB.), salariée, les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 41944 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un acte de l’

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéros 35740, 37913 et 40854 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : I) A, ingénieur, demeurant à ( ), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité

Arrêt N°243/15 X du 10 juin 2015 not 1515/15/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 40383 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugement civil no 172/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi dix juin deux mille quinze. Numéro 149037du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 40534 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 31289 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, Rechtsanwalt, pris en sa qualité d‘ Insolvenzverwalter über das Vermögen der B, ( ), établi professionnellement à son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 133/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 163291 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 166/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015. Numéros du rôle: 159.122 et 160.923 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RESIDENCE), sis à L-(...),

Jugement civil No 330/2015 (IVe chambre) Audience publique du mardi neuf juin deux mille quinze Numéro 154100 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Patrick MEI, greffier-assumé, E n t r e: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 161958 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 167/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015. Numéro du rôle: 157.115 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A), indépendant, demeurant à L-( ), 2) B), employée, demeurant à L-(...), 3) la société à responsabilité

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 19 décembre 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 137/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 166206 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 161325 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 132/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 164150 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 162811 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 161979 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 167883 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit