Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 1/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00113 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

N° 02 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4056 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la

N° 05 / 2019 pénal. du 10.01.2019. Not. 34618/14/CD + 11043/15/CD Numéro 4061 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 03 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4057 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 06 / 2019 du 10. 01.2019. Numéro 4010 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 01 / 2019 du 10.01.2019. Numéro 4059 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour

Arrêt N°1/19 – II – REF DIV Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00053 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.nne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 7/19 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 45277 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, anciennement société à responsabilité limitée B et dans la suite C, établie

Arrêt N° 226/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01106 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 2/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00263 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 5/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00503 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 2019TALCH17/00007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf janvier deux mille dix-neuf. Numéros 169232 et TAL-2017-01116 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. I. rôle 169232 E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 5/19 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00607 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 4/19 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01067 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MAGISTRAT4.), premier avocat général, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-

Arrêt N°7/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéros 40973 et 40974 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. I) E n t r e : la société SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 1/19 – VII – CIV Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 43623 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), artisan-tapissier, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°4/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 43109 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 8/19 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 44685 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank

Arrêt N°3/19 – II – REF DIV Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00972 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°5/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 44721 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège