Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 7/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00061 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à D-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un

N° 03/2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2020-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

Arrêt N° 3/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00017 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt N° 5/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00771 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 2/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2019-00705 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la résidence « X », établie à L-( ),

Jugt no 104/ 2022 Not. 14920/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (LIEU2.)), demeurant au ADRESSE1.), L-ADRESSE1.), -prévenu en présence de: la société

Arrêt N° 4/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00265 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 4/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00368 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 02 / 2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2019-00020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Jugt no 1 0 1 /2022 Notice no 21488/21/cd jugt réputé contradictoire 1 x ex.p. Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), LIEU2.) (LIEU3.)),

Jugement civil no 2022TALCH20/00003 Audience publique du jeudi treize janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-06239 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier. ENTRE la SOC1, établie et ayant son siège social à ADR1, représentée par son conseil d’

N° 04 / 2022 pénal du 13.01.2022 Not. 31112/16/CD Numéro CAS-2020-00166 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : K), prévenu, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du

N° 01 / 2022 du 13.01.2022 Numéro CAS-2020-00159 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Jugement commercial 2022TALCH15/00028 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05148 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne MOROCUTTI, juge ; Nathalie AFLALO, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01205 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02782 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04505 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 10/22 – VII – CIV Audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00135 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme F., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de

Arrêt N°4/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze janvier deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2020-00438 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A. , demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07551 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil