Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 197/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.212, 159.044 et 164.478 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.), sise à L-( ), représenté par son

Répertoire fiscal numéro 2839/2015 Audience publique du sept juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), partie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 161737 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 162323 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), indépendante, les deux demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 170/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 158802 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze (date à laquelle le prononcé a été remis), No 164/2015: (articles 1426/1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169488 Par requête déposée le 1er juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le 3 juin 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 205/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 167.494 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 301/15 V. du 7 juillet 2015 (Not. 4142/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 167/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 167237 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant

Arrêt N° 287/15 VI. du 6 juillet 2015 (Not 37288/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 201/2015 Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 168.268 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: 166772 Réf. no. 339/2015 du 3 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 3 juillet 2015, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé

N° 61/ 15. du 2.7.2015. Numéro 3500 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille quinze Numéro 39128 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître A.) et Maître B.), avocats à la Cour, demeurant professionnellement à L

N° 67 / 15. du 2.7.2015. Numéro 3509 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille quinze Numéro 40863 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille quinze Numéro 40983 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 60 / 15. du 2.7.2015. Numéro 3508 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille quinze Numéro 39661 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille quinze. Numéro 38553 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à NL-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant